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Sujet: les sociétés de holdings (Lu 4904 fois)
DOUDTY
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les sociétés de holdings
«
le:
24 février 2008, 10:56:25 am 10:56 »
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j'ai une question SVP:est ce que le code des sociétés commerciales et la fiscalité ont résérvé quelques articles Aux sociétés de groupes?
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De lege lata
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Re : les sociétés de holdings
«
Réponse #1 le:
10 mars 2008, 11:22:57 pm 23:22 »
Voir notamment les articles 461 et suivants du Code des Sociétés Commerciales.
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1205.htm
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