Bonjour,
je souhaite acheter 2 terrains agricoles dans la zone de Raoued, qui sont sur le même titre foncier.
Le titre est donc composé d'un terrain qui fait 1,41 hectare et un autre qui fait 3,3 hectares.
Ma question est simple.
Y a-t-il un texte de loi qui autorise à construire sur un terrain agricole dépassant l'hectare, et si oui, ou puis-je le trouver ?
Sinon, que dois-je faire pour avoir un permis de construire sur un terrain agricole ?
Merci bcp de votre réponse