JurisiteTunisie

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fetoui ahmedDernier membre
Pas de nouveau message Les constitutions de la Tunisie

6 6 par Amira93
La constitution de 2022
18 novembre 2024, 02:25:52 pm 14:25
Pas de nouveau message Autres textes

1 1 par Admin
Divers textes en ligne
24 octobre 2024, 02:10:23 am 02:10
* Tous les codes juridiques de la Tunisie

Les codes en ligne, en texte intégral en majorité sinon au format PDF. Une attention particulière est accordée pour la mise en ligne de versions consolidées et à jour.

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Pas de nouveau message L'actualité et plus

Modérateur: Amira93
129 82 par Yacin
Finalement, la légalisat...
25 décembre 2024, 10:31:48 am 10:31
Pas de nouveau message Ça se passe ailleurs

L'actualité juridique ailleurs qu'en Tunisie

2 2 par Amira93
Accident de travail en f...
01 octobre 2024, 07:23:32 pm 19:23
Pas de nouveau message Les chroniques judidiaires de la presse

Des journaux des plus sérieux ont repris une tradition que nos ainés appréciaient du temps où les réseaux ne s'étaient pas encore autant universalisés, celle des chroniques judiciaires. Mais, nous avons choisi de créer une nouvelle section des forums pour faire un renvoi aux pages des sites qui les publient en ligne. "La presse de Tunisie" a même retenu un TAG à cet effet. En fonction de ce que notre bot récoltera, nous mettons dans cette rubrique des liens vers ces pages. Nous ne les connaissons pas tous pour le moment.

Modérateur: Amira93
2 2 par Yacin
La chronique juridique e...
25 novembre 2023, 09:57:08 am 09:57
Pas de nouveau message Les honoraires des avocats

Les honoraires évoluent sur une base quasi annuelle, dans cette rubrique on en discutte

Modérateur: Amira93
5 2 par Admin
Art.15 Loi n° 2015-36 re...
19 mars 2024, 03:32:43 pm 15:32
Pas de nouveau message Les archives de la rubrique

112 37 par Abdou
Séminaire Cinquantenaire...
19 janvier 2010, 03:20:07 pm 15:20
Pas de nouveau message Le Journal officiel de la République tunisienne

Une sélection de textes publiés au JORT. Les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc. ne sont pas retenus dans les sélections opérées. Les numéros du JORT pour lesquels aucun texte n'est mis en ligne par suite des sélections ainsi effectuées ne font pas référencés.

Modérateurs: Amira93, Yacin2002
374 337 par Admin
Extrait du jort n° 156 d...
26 décembre 2024, 02:30:43 am 02:30
Pas de nouveau message Les notes (fiscales) communes

Mise à jour suspendue Les notes - fiscales communes - émises par la Direction Générale des Études et de la Législation Fiscales (DGELF) relevant du ministère des Finances.

Modérateur: Amira93
19 16 par Amira93
Note commune n° 2023-13 ...
04 juillet 2023, 11:01:22 pm 23:01
Pas de nouveau message Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie

Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie qu'elles soient publiées ou non au Journal officiel de la République Tunisienne

Modérateur: Amira93
32 17 par Admin
Re : Circulaire n° 2024-...
21 novembre 2024, 08:00:53 pm 20:00
Pas de nouveau message Les archives

6 3 par Abdou
Service nationale: un no...
27 avril 2010, 10:18:49 am 10:18
* Loi, décrets, arrêtés et circulaires

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Pas de nouveau message Droit bancaire

Les questions que vous vous posez dans vos relations avec les banques

352 129 par Chico
Re : TunisAir et les car...
20 novembre 2024, 11:27:21 am 11:27
Pas de nouveau message Intérêts et Tarification bancaire

Ce qui dit la loi et comment l'applique-ton ou ne l'applique-t-on pas. Votre expérience et nos constats.

Modérateur: Amira93
6 4 par Yacin
3ème réunion bi-annuelle...
15 décembre 2023, 07:49:35 pm 19:49
Pas de nouveau message Commentaire des textes et projets

Une section pour commenter les nouveaux textes et projets. A l'occasion, d'anciens textes pourraient aussi être examinés quant à leur pertinence et portée.

47 33 par Salim1980
Comptes en devises LF 20...
30 novembre 2024, 12:46:44 pm 12:46
Pas de nouveau message Questions courtes

Au-delà du droit bancaire, la réglementation des changes en raison de ses spécificités et ses exceptions soulèvent souvent des interrogations que cette section se propose d’éclaircir. L'expérience et la publication des décisions que peuvent avoir prises les autorités permet également de mieux cerner la jurisprudence et les droits qui en découlent.

Modérateur: Amira93
47 15 par Chico
Re : Carte bancaire inte...
20 novembre 2024, 01:05:47 am 01:05
* Lois, décrets et arrêtés

325
Pas de nouveau message Statut Personnel

Mariage, divorce, filiation...

1 823 468 par Oussama
Compétences Tunisiennes
23 novembre 2023, 04:32:03 pm 16:32
Pas de nouveau message Mariages Mixtes

Les mariages mixtes : tunisien(ne)/autre nationalité

1 305 301 par Nathaalie04
Mariage
09 août 2022, 07:00:39 am 07:00
Pas de nouveau message Mariage tunisienne/non-musulman

Le forum de JurisiteTunisie dédié aux mariages des tunisiennes avec des "étrangers", peut-être non-musulmans ou certainement non-musulmans...

485 67 par Sassou007
Re : Mariage d'une musul...
06 février 2012, 09:27:34 am 09:27
Pas de nouveau message Droit Successoral

Modérateur: Amira93
1 186 330 par Amira93
Re : Fils:2+Fille:2+S cs...
07 novembre 2024, 06:03:21 pm 18:03
Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Civil

Consultations Publiques

445 131 par Amira93
Re : Extrait de naissanc...
03 janvier 2023, 07:05:40 pm 19:05
Pas de nouveau message Mariages entre non-tunisiens en Tunisie

99 35 par naceur
Re : aide
30 mai 2019, 09:51:40 am 09:51
Pas de nouveau message Le droit en Général

Le Droit des Droits...

530 183 par Amira93
Re : Re : annulation de ...
09 juin 2023, 02:08:09 pm 14:08
Pas de nouveau message Droit des Sociétés

2 181 626 par Peristo
Re : Etranger veux inves...
31 octobre 2024, 02:19:25 pm 14:19
* Lois, décrets et arrêtés

322
Pas de nouveau message Droit Commercial Général

Le droit commercial en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit commercial

694 263 par Chico
Re : Distribution des di...
20 novembre 2024, 12:45:40 am 00:45
Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Commercial

Consultations Publiques

358 132 par Abk
Création Société droit c...
07 juin 2021, 10:07:14 am 10:07
Pas de nouveau message Commerce Electronique et Télétravail

Discussion à propos du commerce électronique et par extention à propos du télétravail

87 34 par Amira93
Re : Banque de données
19 décembre 2022, 07:14:46 pm 19:14
* Lois, décrets et arrêtés

235
Pas de nouveau message Questions courtes en droit immobilier

Consultations publiques

1 218 395 par Peristo
Re : Délai pour conteste...
31 octobre 2024, 02:42:10 pm 14:42
Pas de nouveau message Droit International

Le droit International

243 74 par souissipro
Testament
27 mars 2024, 04:34:49 pm 16:34
Pas de nouveau message Lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent du point de vue notamment de la Tunisie et de son soutien à cette lutte

15 5 par yaz2fr
Re : Une question qui pr...
22 janvier 2009, 03:17:14 pm 15:17
* Lois, décrets et arrêtés

207
Pas de nouveau message Droit de la Propriété Intellectuelle en Général

Le droit de la propriété intellectuelle en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit de la Propriété Intellectuelle

43 24 par NEF
Brevet-jeux
06 novembre 2018, 05:10:57 pm 17:10
Pas de nouveau message Questions Courtes en matière de Droit de la Propriété Intellectuelle

Consultations Publiques

9 4 par ghocen
Demande d'informations
01 mars 2007, 10:25:13 am 10:25
* Lois, décrets et arrêtés

216
Pas de nouveau message Droit Public et Administratif Général

Le droit public en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Public et Administratif

147 65 par wab
Re : RS pour société off...
29 janvier 2018, 07:11:43 pm 19:11
Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Public et administratif

Consultations Publiques

176 70 par Amira93
Re : Aucune facture sonè...
30 mai 2023, 09:29:52 am 09:29
Pas de nouveau message Droit Fiscal Général

Le droit fiscal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Fiscal

2 643 705 par Yacin
Les apports de la loi de...
15 décembre 2023, 07:21:38 pm 19:21
Pas de nouveau message Les lois de finances

1 1 par Admin
Les nouvelles dispositio...
26 décembre 2024, 02:48:20 am 02:48
* Lois, décrets et arrêtés

325
Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Fiscal

Consultations Publiques

878 288 par Elodia
Re : Re : Facture en dev...
30 octobre 2024, 05:33:43 pm 17:33
* Lois, décrets et arrêtés

233
Pas de nouveau message Droit Judiciaire Général

Le droit judiciaire en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit Judiciaire

68 25 par Giurista italiano
Re : Aide juridique grat...
24 janvier 2021, 12:44:07 pm 12:44
Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Judiciaire

Consultations Publiques

71 27 par Ahmedh76
Demande de certificat de...
08 juin 2021, 04:01:08 pm 16:01
Pas de nouveau message Droit Social Général

Le droit social en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit Social

1 576 453 par Amira93
Re : Retard de salaire
15 juillet 2024, 08:17:06 am 08:17
Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Social

Consultations Publiques

724 252 par SNOSNO474
REGIME COMPLEMENTAIRE - ...
18 octobre 2022, 03:58:26 pm 15:58
Pas de nouveau message Conventions collectives

Tout se qui se rapporte aux conventions collectives spécifiquement

Modérateur: Amira93
156 63 par Mohamed Ch
Re : Re : Convention col...
14 décembre 2023, 07:57:06 am 07:57
Pas de nouveau message Harcèlement Moral au Travail

La notion de harcèlement moral au travail: définitions, évolutions, aspects légaux et juridictionnels, témoignages, références ...

117 22 par Yacin2002
Re : Harcèlement morale ...
16 juillet 2021, 07:00:36 pm 19:00
* Lois, décrets et arrêtés

236
Pas de nouveau message Droit Pénal Général

Le droit pénal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques

74 28 par Amira93
Re : Triche au bac antic...
08 juin 2024, 11:39:15 am 11:39
Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Pénal

Consultations Publiques

280 61 par Amira93
Recherche de décrets mod...
02 juin 2024, 07:22:14 pm 19:22
Pas de nouveau message L'actualité

Les actualités et faits divers de la corruption

Modérateur: Amira93
15 14 par Salim1980
La corruption ce n'est p...
13 octobre 2024, 09:29:38 pm 21:29
Pas de nouveau message Audit des intégrations et des recrutements dans la fonction publique

A propos de l'audit envisagé, des conditions de sa mise en œuvre et des résultats

27 19 par Amira93
Rapport final de l'audit...
02 juillet 2024, 07:28:50 pm 19:28
Pas de nouveau message A qui dénoncer les soupçons et certitudes

Vous avez avez été confronté à des faits de corruption, vous voulez prévenir d'autres de la subir ou vous voulez attirer l'attention de ceux qui la combatte, cet espace vous est réservé

Modérateur: Amira93
6 6 par Admin
Le ministère de l'éducat...
15 avril 2024, 05:57:21 am 05:57
Pas de nouveau message Le droit et la lutte contre la corruption et le blanchiment

Une section en construction pour la compilation des textes anciens et nouveaux sur la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent

Modérateur: Amira93
1 1 par Yacin
Une collection de textes
24 septembre 2023, 09:31:08 pm 21:31
Pas de nouveau message Questions communes et définitions

Définitions, adresses, sites et autres informations utiles

Modérateur: Amira93
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Pas de nouveau message Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC)

A propos d'une institution de lutte contre la corruption en Tunisie

Modérateur: Amira93
1 1 par Yacin
INLUCC, es-tu encore là?
12 novembre 2023, 11:54:49 am 11:54
Pas de nouveau message Droit des assurances

Théorie et pratique

42 16 par methk
TVA
15 mai 2013, 04:02:15 pm 16:02
Pas de nouveau message Droit des transports

0 0
Pas de nouveau message Droit des télécommunications

0 0
Pas de nouveau message Droit des marchés publics

0 0
Pas de nouveau message Droits de l'homme et des libertés individuelles

1 1 par Amira93
Liberté de la presse : u...
11 décembre 2024, 07:41:24 pm 19:41
Pas de nouveau message Droit médical

0 0
Pas de nouveau message Droit du sport

18 7 par Amira93
Re : Match à huit clos :...
26 septembre 2010, 09:09:43 am 09:09
Pas de nouveau message Droit des NTIC

Toujours d'actualité

33 15 par Salim1980
Quels sort pour les appe...
06 novembre 2024, 01:34:40 pm 13:34
Pas de nouveau message Autres

231 92 par Amira93
Re : tarification steg 2...
14 février 2023, 10:02:43 am 10:02
Pas de nouveau message L'actualité du droit islamique

On pourra trouver dans cette section les infos que les contributeurs du forums jugent utile de reprendre . En s'abonnant à cette rubrique on pourra aussi assurer une veille plus ou moins efficace selon la pertinence et la régularité des contributions.

3 3 par Amira93
Les iraniens sont soumis...
28 novembre 2022, 02:50:38 pm 14:50
Pas de nouveau message Voile islamique

khimar

38 3 par Amira93
Re : Interdiction du hij...
30 avril 2024, 10:57:09 am 10:57
Pas de nouveau message Nouvelles

218 218 par Admin
14 décembre 2024
14 décembre 2024, 10:46:03 pm 22:46
Pas de nouveau message Vos Commentaires et Suggestions

Modérateurs: Amira93, Admin
314 83 par Amira93
Enregistrement des visit...
26 novembre 2024, 06:08:08 pm 18:08
Pas de nouveau message Les archives du site

1 1 par Admin
Liens vers les sections ...
21 octobre 2024, 04:32:21 am 04:32
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