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Auteur Sujet: Divorce et partage des biens  (Lu 10572 fois)

Genevieve

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Divorce et partage des biens
« le: 22 février 2002, 08:03:03 pm 20:03 »
Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations concernant les procédures de divorces: quelles sont les démarches à effectuer et comment s'effectue le partage des biens quand le mariage à été effectué sans contrat de mariage.

Adam

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Re: Divorce et partage des biens
« Réponse #1 le: 23 février 2002, 08:32:27 pm 20:32 »
Bonjour Geneviève,
Votre question est bien trop générale pour qu'on puisse vous aider. Si vous voulez-bien y apporter d'avantage de précisions. :(

Abdou

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Re: Divorce et partage des biens
« Réponse #2 le: 25 février 2002, 11:32:37 am 11:32 »
Un mariage sans contrat de mariage n'est pas un mariage valide.
« Modifié: 14 avril 2002, 02:20:45 pm 14:20 par admin »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

AMIRA

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Re: Divorce et partage des biens
« Réponse #3 le: 05 mai 2005, 03:21:20 am 03:21 »
salut ,
puisque vous êtes marié sans contrat de mariage donc c'est initule de suivre une démarche de divorce car le mariage n'est pas validé
en ce qui concerne les biens , si vous avez des biens dont la propriété est à vous ( dans le contrat) vous l'aurez ,si non vous n'avez aucun droit sur les biens
« Modifié: 03 septembre 2005, 01:22:46 am 01:22 par AMIRA »

dudum

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Re: Divorce et partage des biens
« Réponse #4 le: 09 mai 2005, 05:32:21 pm 17:32 »
s'agit-il d'un mariage en France?

dans ce cas c'est un mariage en communauté réduite aux acquets!