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Extrait du numéro 113 du 13 novembre 2020
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Sujet: Extrait du numéro 113 du 13 novembre 2020 (Lu 6458 fois)
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JurisiteTunisie
Extrait du numéro 113 du 13 novembre 2020
«
le:
15 novembre 2020, 05:22:46 pm 17:22 »
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Ministère du commerce et du Développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 novembre 2020
, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain.
قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 13 نوفمبر 2020
يتعلق بصنع وعرض وبيع مادة الخبز.
Ministere de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret gouvernemental n° 2020-834 du 9 novembre 2020,
relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant le repos biologique de l'année 2020 pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
أمر حكومي عدد 834 لسنة 2020 مؤرخ في 9 نوفمبر 2020
يتعلق بضبط أحكام استثنائية خاصة بالراحة البيولوجية لسنة 2020 للتخفيف من تداعيات انتشار ." فيروس كورونا "كوفيد -19
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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