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Extrait du numéro 78 du Jort du 28 septembre 2018
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Sujet: Extrait du numéro 78 du Jort du 28 septembre 2018 (Lu 7362 fois)
Jurisite
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Sexe:
Extrait du numéro 78 du Jort du 28 septembre 2018
«
le:
05 octobre 2018, 03:26:57 pm 15:26 »
Extrait du numéro 78 du Jort du 28 septembre 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
وزارة الصناعة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
قرار من وزير الداخلية ووزير الصناعة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة مؤرخ في 21 سبتمبر 2018 يتعلق بالمصادقة على ن
ظام السلامة الخاص بالبنايات المحتوية على مؤسسات خطرة أو مخلة بالصحة أو مزعجة
.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 septembre 2018, portant approbation du
règlement de sécurité spécifique aux bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
وزارة الصحة
Ministère de la Santé
قرار من وزير الصحة مؤرخ في 27 أوت 2018 يتعلق بالمصادقة على
تنقيح كراس الشروط المتعلق بالممارسة الحرة لمهنة نظاراتي مبصري
المصادق عليه بقرار وزير الصحة العمومية المؤرخ في 15 ماي 2001
Arrêté du ministre de la santé du 27 août 2018, portant approbation de la modification du
cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’opticien optométriste de libre pratique
approuvé par l’arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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