Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
01 septembre 2024, 02:54:04 am 02:54
Nouvelles:
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Publications officielles (des extraits sélectionnés)
»
Le Journal officiel de la République tunisienne
»
2018
»
Sélection du Jort n°46 du 8 juin 2018
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: Sélection du Jort n°46 du 8 juin 2018 (Lu 4867 fois)
Jurisite
Administrateur
Member senior
Messages: 275
Noter l'auteur 1
Sexe:
Sélection du Jort n°46 du 8 juin 2018
«
le:
12 juin 2018, 07:54:19 pm 19:54 »
Advertisement
Extrait du Jort n° 46 du 8 juin 2018 sélectionné par Jurisite et dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
وزارة العدل
Ministère de la justice
أمر حكومي عدد 463 لسنة 2018 مؤرخ في 31 ماي 2018
بضبط معايير ايتعلق لإشعار ببوادر الصعوبات الاقتصادية وإجراءاته
.
Décret gouvernemental n° 2018-463 du 31 mai 2018, relatif à la détermination des critères et procédures de notification des signes précurseurs des difficultés économiques.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
«
Modifié: 08 août 2018, 04:49:50 am 04:49 par Ibn Haldoun
»
Signaler au modérateur
IP archivée
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Publications officielles (des extraits sélectionnés)
»
Le Journal officiel de la République tunisienne
»
2018
»
Sélection du Jort n°46 du 8 juin 2018
GoogleTagged
google