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Les avantages fiscaux
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Sujet: Les avantages fiscaux (Lu 6314 fois)
MOEZ
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Les avantages fiscaux
«
le:
21 octobre 2017, 11:32:26 am 11:32 »
Quels sont les avantages fiscaux pour une entreprise qui a déposé sa déclaration d'investissement auprès de l'API en 2017 et dont l'objet est une extension?
«
Modifié: 17 novembre 2017, 01:12:55 am 01:12 par Baltagi Jamel
»
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Re : Les avantages fiscaux
«
Réponse #1 le:
23 novembre 2017, 04:22:06 pm 16:22 »
Bonjour,
Il faut voir si l'agrément est obtenu Avant le 1er avril ou après car avant c'est le CII qui est d’application alors qu’après c'est la loi sur l'investissement.
Cls..
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MOEZ
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Re : Les avantages fiscaux
«
Réponse #2 le:
24 novembre 2017, 08:51:21 am 08:51 »
le dépot d'investissement a nature
extention
pour l'acquisition du nouvelle matériel a travers leasing
et a pour objectif l'éxonération de la TVA.
alors,l'agrément est obtenu en juillet 2017.
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wab
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Re : Les avantages fiscaux
«
Réponse #3 le:
24 novembre 2017, 12:28:53 pm 12:28 »
Bonjour,
L'activité de la société doit figurer parmi les activités prévues par la loi sur l'investissment et l'équipement pa
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Re : Les avantages fiscaux
«
Réponse #4 le:
24 novembre 2017, 12:29:37 pm 12:29 »
mi la liste des équipements..
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