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Auteur
Sujet: jardin d'enfant (Lu 5463 fois)
Gad
Membre confirmé
Messages: 38
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jardin d'enfant
«
le:
17 avril 2013, 05:42:29 pm 17:42 »
bonjour,
Un jardin d’enfant peut opter le régime fiscal forfaitaire (forfait d’assiette) pour la déclaration annuelle d’impôt.
Merci
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blanis
Member senior
Messages: 280
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Sexe:
Re : jardin d'enfant
«
Réponse #1 le:
18 avril 2013, 10:05:19 am 10:05 »
Bonjour
oui l'activité de jardin d'enfant peut être soumise au régime de forfait d'assiette.
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n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.
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