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dégrevement physique
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Sujet: dégrevement physique (Lu 6276 fois)
aladino
Membre junior
Messages: 24
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dégrevement physique
«
le:
07 septembre 2012, 01:45:24 pm 13:45 »
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salem,
je voudrais savoir si le Minimum d’impôt de 20% suite à dégrèvement physique est encore en vigueur et si c possible la référence de la loi en question.
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IP archivée
wab
Membre VIP
Messages: 335
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Re : dégrevement physique
«
Réponse #1 le:
08 septembre 2012, 01:59:32 pm 13:59 »
Le minimum n'est pas toujours exigible. A voir, le régime fiscal actuel de la société.
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IP archivée
aladino
Membre junior
Messages: 24
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Re : dégrevement physique
«
Réponse #2 le:
08 septembre 2012, 02:06:28 pm 14:06 »
justement je veux m'assurer que dans mon cas (l'IS est du au taux de 10%)je n'ai rien à gagner du dégrèvement physique avec un minimum d’impôt de 20%!!??
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