Bonjour tout le monde,
Est ce que quelqu'un est apte à résoudre un problème juridique relatif à un terrain hérité situé en Tunisie ?
Je vis actuellement en France, le terrain appartient à ma mère qui aussi vit en France. Il s'agit du terrain de son père, d'environ 6 hectares.
Suite à sa mort, ses enfants (15 enfants oui ! oui tabarkAllah lol) ont hérité de ce terrain et un découpage a été effectué.
6 enfants ont conservés leurs terrains, le reste a décidé de vendre leur terrain.
Sur les 6 enfants, 3 ont crée un mur permettant ainsi de délimiter leur terrain et ainsi ne peut accéder à leur parcelle.
Les 3 autres n'ont pas pas compte tenu de problèmes financiers, personnels, de santé pu ériger ce fameux mur.
Ma mère elle n'a pas pu construire ce mur, elle vit en France depuis 30 ans et a de graves problèmes de santé. De plus les allez-retour sont difficiles pour elle.
Ce terrain est cependant géré par son frère dans le cadre de cultures agricoles, huille d'olive notamment à des fins strictement personnelles. Ma mère n'a jamais voulu vendre parce que ce terrain à une dimension sentimentale (la terre de son père et où elle a grandit).
Cette année alors qu'elle est rentrée en Tunisie, elle a appris par une proche que son terrain va faire l'objet d'une intervention de la Mairie (el baladiya): la mairie a décidé d'utiliser une partie de son terrain, et non des moindres..au centre du terrain, pour y construire deux chemins d'environ de 8 Mètres de largeur ===> comment cela se fait-il que la mairie décide ce type de construction sans son consentement ? Est ce légal ?
D'après mon oncle cette décision figure dans un registre dont je ne connais pas bien le nom qui officialise cette décision...et donc il n'y aurait aucun recours ?!
Aujourd'hui j'ai grandi, je veux aider ma mère, quitte à construire ce fameux mur pour ne pas être embêter, que dois je faire, quels sont les recours envisageables ? Helpppp!!!!!!!
Merci d'avance pour vos réponses!!!
