je ne suis pas très d'accord étant donné que les articles 10 a 20 du code s'applique aussi aux PM donc le revenu des Valeurs Mobilière est exonéré.
étant précisé que : -action SICAR obligataire ne veut rien dire, je pense que vous voulez dire SICAV obligataire
-une obligation est une capital mobilier et non pas valeur mobiliére, elle est donc soumise
-les BTA ainsi que la plupart des obligations font objet d'une retenue à la source