JurisiteTunisie

Terrain zone agricole et revente....

liloue

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bonjour,
nouvelle question à vous soumettre, sachant que l'on etudie toute les possibilités avant de se lancer.
Mon mari etant tunisien il peut acheter un terrain en zone agricole sans probleme et faire construire si j'ai bien compris. Une fois acheté peut-on faire un acte notarial disant que l'on met le terrain et la maison au deux noms ou en tout cas me faire figurer de façon a ce qu'au final ce bien soit à nous deux?
- et deuxieme question ,peut on revendre ce genre de bien?
- derniere question: les zones agricoles peuvent elles devenir a long terme des zone urbaine et donc changer de statut? merci pour vos reponses. votre site est tres instructif.
« Modifié: 06 février 2010, 10:56:00 pm 22:56 par liloue »



MUSTAMUST

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Si vous n'avez pas la nationalité tunisienne, il faut l'autorisation du Gouverneur pour pouvoir figurer sur le contrat d'achat (ce qui peut prendre des mois ou plus). De plus vous ne pouvez pouvez pas hériter des biens de votre mari tunisien


mondher1

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ton mari peut acheter a titre individuel.et apres tu fait avec ton mari un engagement pour faire communitée des biens