Bonjour à tout les participants;
une information fondamental a été présenter par HAFF_TAHA est que :( est ce la TVA objet de retenu à la source est déductible malgré qu'elle ne figure pas sur la facture?)
et en combinaison les prescriptions du point 2 de l'article 9 qui stipule:(Pour bénéficier des déductions prévues ci-dessus, les assujettis doivent :
* a) Disposer de factures établies dans les conditions fixées à l'article 18 ci-dessous pour leurs achats locaux de biens et services ou les certificats de retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée Note2 Ajouté par la LF n° 97-88 du 29/12/1997 ; )
avec les prescriptions de paragraphe II de l'article 18 qui stipule: ( II. Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée autres que ceux soumis au régime forfaitaire, sont tenus, sauf dans le cas où le contrat fait foi, d'établir une facture pour chacune des opérations qu'ils effectuent.
La facture doit comporter :
* La date d'opération ;
* Note Ainsi modifié par l'article 57 de la loi n° 2002-0101 du 1è décembre 2002 portant loi de finance pour l'année 2003L'identification du client et son adresse ainsi que le numéro de sa carte d'identification fiscale pour le client soumis à l'obligation de la déclaration d'existence prévue par l'article 56 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. L'obligation de la mention du numéro de la carte d'identification fiscale du client ne s'applique pas aux redevables de la taxe sur la valeur ajoutée non tenus d'appliquer la majoration de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée de 25%;
* Le numéro de la carte d'identification fiscale d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée délivrée par l'administration fiscale ;
* La désignation du bien ou du service et le prix hors taxe ;
* Les taux et les montants de la taxe sur la valeur ajoutée.)
d'où et de qui ce précède nous pouvons dire que la TVA(qui ne figure pas sur la facture) dans ce cas d'espèce n'est pas déductible.