السلام عليكم و رحمة الله و بركاته
Une société a réalisée un chiffre d'affaire avec une société totalement exportatrice, Est ce que ce chiffre d'affaire est exonéré du TCL ?
Si la totalité du chiffre d'affaire annuel est réalisée avec une société totalement exportatrice, Est ce qu'on est exonéré de l'impôt sur les sociétés ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une telle exonération, quelles sont les références légales qui traite le sujet d'exonération des activités réalisées dans le régime totalement exportateur ?
مع الشكر الجزيل