slt RAMZIMED
le commissaire au compte (CAC)
pour le question : mais il n'a pas reçus de documents comptable . Qu'est ce qu'il doit faire ?ce CAC doit demendé à la direction tous les information renseignement document éclaircissement qu'il juge utile pour l'accomplissement de sa mission
dans ou la direction refuse cette demende
En vertu de l'article 18 de la loi 88- 108 : en cas d'action, émanant de la société contrôlée, qui est de nature à entraver sa mission, le CAC doit saisir l'OECT. L'affaire sera instruite par la commission de contrôle et transmise au ministre des fiances ou au procureur de la république.
l'entrave à la mission du CAC est sanctionné :
L'article 13 sexis du CSC (ajouté par l'article 11 de la LF) stipule qu'est puni d'un emprisonnement de 6 mois et/ou d'une amende de 5 000 D, tout dirigeant d'une société commerciale qui entrave les travaux du ou des CAC ou qui refuse de fournir, à leur demande par tout moyen qui laisse une trace écrite, les documents nécessaires.
qu'elle est sa responsabilité en cas de non exécution de la mission?
la responsabilité civil puisque selon l'aticle 272 du cscqui dispose que le CAC sont respensable tant à l'égard des tiers (exemple: actionnaire , client ) des conséquense domageable des négligences et faute par eux commises dans l'exercice de leur fontion
la faute grave commise par le CAC dans notre cas c'est la non exécution de sa mission
pour que la résponsabilité civil soit touché il faut la présence de trois condition à savoir : la faute , le dommage , et lien de causalité
la réspomsabilité pénale tois condition élément légale (texte de loi qui pinu situation ), élément morale ( l'intention) élément matériele
exemple lae non présentaion à L'AGO les rapport du CAC à savoir le rapport générale et rapport spéciale
enfin la responsabilité disiplinaire exemple dans notre cas le CAC doit avant d'accepté la mission du CAC et ce selon LISA 220 les étapes préalables d'acceptation d'une mission d'audit :;
*évalution de l'indépendance
*évaluation de la compétence pour accomplir l'audit
*appréciation de l'intégrité de la direction
*détermination de la capacité à appliqué les diligences normales
en fin il peut mettre une lettre de mission (j'ai dit il peut car il sagit d'une mission de CAC ou la mission est prévu par la loi )
dans ce cas la réspensabilité disiplinaire peut être touché car le CAC n'a pas apprécié l'intégrité de la direction
dont les 3 responsabilité peuvent être touchés
je pense que j'était claire mon ami RAMZIMED
j'attend les commentaire de MR Naceur et merci
