Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
27 septembre 2024, 12:19:07 am 00:19
Nouvelles:
La page Facebook associée au site a été suspendue et il est peu probable qu'elle soit réactivée dans un avenir proche et tant que nous ne jugerons pas utile le réseau et son apport aux membres des Forums.
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Commercial et économique
»
Droit des Sociétés
»
Ouverture patente régime forfaitaire
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: Ouverture patente régime forfaitaire (Lu 9605 fois)
mylo
Member senior
Messages: 119
Noter l'auteur 0
Ouverture patente régime forfaitaire
«
le:
12 mai 2009, 01:55:24 pm 13:55 »
Bonjour,
Est-ce que n'importe qui peut ouvrir une patente pour exercer une activité selon le régime forfaitaire?
S'il est déjà gérant dans une autre société par exemple?
Merci
Signaler au modérateur
IP archivée
$ou
Member senior
Messages: 53
Noter l'auteur 0
Gagner en partageant
Re : Ouverture patente régime forfaitaire
«
Réponse #1 le:
22 mai 2009, 11:23:28 pm 23:23 »
Normalement oui, mais de nos jours,l'obtention d'une patente
forfaitaire(catégorie bénéfices industriels et commerciaux) est très difficile.
Signaler au modérateur
IP archivée
sam76
Membre confirmé
Messages: 31
Noter l'auteur 0
Re : Ouverture patente régime forfaitaire
«
Réponse #2 le:
23 mai 2009, 01:13:57 pm 13:13 »
S'il est gérant dans une autre société, il a donc le statut de commerçant en regard de la loi donc à mon propre avis, je ne crois pas qu'il peut ouvrir une patente forfaitaire
A suivre...
Signaler au modérateur
IP archivée
$ou
Member senior
Messages: 53
Noter l'auteur 0
Gagner en partageant
Re : Ouverture patente régime forfaitaire
«
Réponse #3 le:
24 mai 2009, 07:07:01 pm 19:07 »
Aucun problème, il pourrait arrêter son statut de salarié au cas où
Signaler au modérateur
IP archivée
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Commercial et économique
»
Droit des Sociétés
»
Ouverture patente régime forfaitaire
GoogleTagged
google