Un centre de formation partiellement exportateur fait des actions de formation à des entreprises totalement exportatrice (les deux sont situés en Tunisie).
Ces actions de formations sont de l'exportation. Quels sont les documents nécassaires pour la bonne comptabilité de ce centre:
- uniquement agrément de l'API que les entreprises avec lesquelles il travaille sont totalemet exportatrices
- ou bien agrément de l'API + attestation d'exonération d'achat en TVA pour ces entreprises
- est-ce que la procédure, concernant les bons de commandes, énoncée sur l'attestation d'exonération d'achat en TVA est applicable dans ce cas ?
- le bénéfice réalisé par ce centre ne subit pas d'IS (pour toujours ou non) ?
- ce centre peut il avoir une attestation d'exonération de retenue à la source au titre de l'IS ?
- ce centre peut il avoir une attestation d'exonération d'achat en TVA ?
MERCI BEAUCOUP.