d’un code européen du droit des contrats" écrit par A. Chamboredon, a été publié au Clunet (Journal du droit International) n°1 2001 et qui traite de la proposition du parlement européen en 1989 d’édifier un Code Civil commun aux Etats membres." /> d’un code européen du droit des contrats" écrit par A. Chamboredon, a été publié au Clunet (Journal du droit International) n°1 2001 et qui traite de la proposition du parlement européen en 1989 d’édifier un Code Civil commun aux Etats membres." /> Doctrine - Droit International - Les forums de JurisiteTunisie

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Auteur Sujet: Doctrine  (Lu 14773 fois)

Abdou

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Doctrine
« le: 01 février 2002, 11:28:54 am 11:28 »
Un article : "La << texture ouverte>> d’un code européen du droit des contrats" écrit par A. Chamboredon, a été publié au Clunet (Journal du droit International) n°1 2001 et qui traite de la proposition  du parlement européen en 1989 d’édifier un Code Civil commun aux Etats membres. Qu’en est il du débat sur cette question? Un droit privé européen est-il faisable et souhaitable ?
Un article à Voir absolument surtout qu’il nous donne une idée intéressante sur le droit civil européen et cette exception anglaise.
« Modifié: 01 février 2002, 03:40:33 pm 15:40 par admin »
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Mehdi

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Re: Doctrine
« Réponse #1 le: 23 février 2002, 02:34:06 am 02:34 »
Nous savons qu'historiquement, les écoles allemande et française se sont opposées en matière de droit civil. Comment pourrait-on les concilier dans un même droit ? Encore une question intéressante non, cher Asdrubal ?

Abdou

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Re: Doctrine
« Réponse #2 le: 25 février 2002, 12:26:20 pm 12:26 »
héhéhé; l'auteur a mis en évidence cette discordance et s'est montré très hésitant à l'idée d'un code unifié. Toutefois, la grande discordance c'est entre le droit français et celui anglais. sais-tu que certains pensent que le code civil français est inspiré sur plusieurs point des théories allmenades?  ;)  :D
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Mehdi

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Re: Doctrine
« Réponse #3 le: 02 mars 2002, 12:22:36 am 00:22 »
Dans quelle mesure peut-on considérer que le droit français s'est inspiré du droit allemand ?

Abdou

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Re: Doctrine
« Réponse #4 le: 02 mars 2002, 09:33:43 am 09:33 »
aaah Mehdi, tu vas me pousser à se replonger dans mes archives; Sur plusieurs points de responsabilité civile et certains principes de droits des contrats: expl: la théorie de l'autonomie de la volonté.
Jets un coup d'oeil sur la thèse de Mr Med Bagbag; bof, c'est pas une oeuvre de référence mais elle va te guider.
bonne lecture  ;)
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splash

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Re: Doctrine
« Réponse #5 le: 24 février 2003, 12:10:03 pm 12:10 »
Citer
aaah Mehdi, tu vas me pousser à se replonger dans mes archives; Sur plusieurs points de responsabilité civile et certains principes de droits des contrats: expl: la théorie de l'autonomie de la volonté.
Jets un coup d'oeil sur la thèse de Mr Med Bagbag; bof, c'est pas une oeuvre de référence mais elle va te guider.
bonne lecture  ;)

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souhel

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Re:Doctrine
« Réponse #6 le: 21 décembre 2004, 11:43:00 am 11:43 »
l'idéé d'un droit européan de droit des contrats a l'air trés interessante mais trés compliquée aussi. En effet, je suis curieuse de savoir comment un compromis peut être fait entre les systémes de "common law" (anglais) et le systeme de "civil law" (francais, allemand, etc), surtout en matiére d'inexecution des contrats. j'ai fait un mémoire de DEA sur la question.
je n'ai pas encore eu recours à l'article dont vous faite référence, est t-il disponible sur le net?
merci

Abdou

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Re:Doctrine
« Réponse #7 le: 23 décembre 2004, 08:49:30 am 08:49 »
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je n'ai pas encore eu recours à l'article dont vous faite référence, est t-il disponible sur le net?
merci
Je ne le pense pas. Mais il est disponible au Clunet (Journal du Droit International)
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souhel

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Re:Doctrine
« Réponse #8 le: 23 décembre 2004, 10:48:07 am 10:48 »
OK merci ;)