Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
27 septembre 2024, 12:06:43 am 00:06
Nouvelles:
La page Facebook associée au site a été suspendue et il est peu probable qu'elle soit réactivée dans un avenir proche et tant que nous ne jugerons pas utile le réseau et son apport aux membres des Forums.
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Public et Administratif
»
Droit Public et Administratif Général
»
regime juridique associations
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: regime juridique associations (Lu 9080 fois)
irene
Nouveau membre
Messages: 1
Noter l'auteur 0
regime juridique associations
«
le:
25 mai 2006, 04:49:09 pm 16:49 »
je suis en train de faire une recherche sur le regime juridique des associations de la mediterranée, mais je ne trouve pas le texte de loi relatif à la tunisie. est ce que vous pouvez m'aider?
Signaler au modérateur
IP archivée
hamadigh
Member senior
Messages: 148
Noter l'auteur 1
Sexe:
Re: regime juridique associations
«
Réponse #1 le:
25 mai 2006, 09:53:03 pm 21:53 »
Vous trouverez la législation en question à partir du module de recherche thématique du Journal Officiel sur : "www.cnudst.rnrt.tn"
Signaler au modérateur
IP archivée
Cordialement
$ou
Member senior
Messages: 53
Noter l'auteur 0
Gagner en partageant
Re : regime juridique associations
«
Réponse #2 le:
06 novembre 2008, 01:14:13 pm 13:14 »
Le texte de base c'est la loi organique 59-154 du 7 novembre 1959, telle que modifiée par les loi organiques n°88-90 du 2 août 1988 et n°92-25 du 2 avril 1992.
Signaler au modérateur
IP archivée
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Public et Administratif
»
Droit Public et Administratif Général
»
regime juridique associations