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Auteur
Sujet: chambre réunies (Lu 11302 fois)
Abdou
Membre VIP
Messages: 1 531
Noter l'auteur 3
Sexe:
Mes Respects
chambre réunies
«
le:
07 janvier 2002, 05:04:20 pm 17:04 »
La Cour De Cassation avec ses Chambres réunies a apporté des précisions quant à la mission de l'expert et la cassation pour faute
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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
Adam
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Messages: 55
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Il ne faut pas parler devant un ignorant de choses qu'il ne comprend pas. - Saint Mathieu
Re: chambre réunies
«
Réponse #1 le:
23 février 2002, 09:27:22 pm 21:27 »
Bonjour Asdrubal,
Pourriez-vous nous apporter plus de détails sur l'arrêt en question (numéro, date et le principe dégagé).
Merci
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