Archives par mot-clé : sanctions
Quelques Infractions routières et leurs sanctions dans le code de la route amendé
Afin de sensibliser les gens à connaitre ce qui les attend en cas d’infraction ou un accident qui en découle, nous apportants un tableau récapitulan un certain nombre d’infractions que tout le monde peut commettre et leurs sanctions que tout … Continuer la lecture
Publié dans Droit Pénal, Responsabilité, Transport Terrestre
Marqué avec Code de la route, Infractions routières, sanctions
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Le Facebook n'est pas le non droit
L’affaire des rumeurs relatives aux enlèvements d’enfants en Tunisie est entrée la semaine dernière dans une autre étape avec la parution devant la justice de la dame accusée d’en être la source. Apparemment, la Dame, professeur retraitée, a publié sur … Continuer la lecture
Publié dans Droit Commercial, Droit de presse, Droit des nouvelles technologies, Droit International, Droit Pénal, Procédure, Propriété intellectuelle, Responsabilité, Théorie générale
Marqué avec compétence d'attribution, compétence territoriale, complicité, copy right, Facebook, notion juridique, photos, poursuites, réseaux, Rumeur, sanctions, vidéo, youtube
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