Archives par mot-clé : compétence territoriale
Le Facebook n'est pas le non droit
L’affaire des rumeurs relatives aux enlèvements d’enfants en Tunisie est entrée la semaine dernière dans une autre étape avec la parution devant la justice de la dame accusée d’en être la source. Apparemment, la Dame, professeur retraitée, a publié sur … Continuer la lecture
Publié dans Droit Commercial, Droit de presse, Droit des nouvelles technologies, Droit International, Droit Pénal, Procédure, Propriété intellectuelle, Responsabilité, Théorie générale
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