Maktoub, le juridiquement in correct !

Comme tout tunisien qui se respecte, je ne pouvais pas échapper à la curiosité de suivre le feuilleton tunisien dont tout le monde en parle. Il ne m’était pas difficile de trouver une raisonnable justification: voir ce que notre télévision fait de notre argent et exercer mes droits d’un bon et loyal contribuable à cette entreprise[1] publique.

Déjà, j’ai commencé ce Mois avec une GRANDE déception venue de la Radio nationale. Depuis mes 1ères années dans la vie des humains, mon ouïe a aimé cette voix de Adel Youssef animant l’heure précédant la rupture du jeûne. Même si je m’attendais à ne plus entendre un jour sa voix, je ne pouvais pas imaginer que "bourekta ya ramadhan bessaffoui welkheiri" disparaitra à jamais de notre radio nationale qui est devenue, durant ce plagiat horaire, triste, sombre, lourde. DOMMAGE.

Dès le 1er jour, j’ai compris que c’est Walid tlili qui assurait l’animation. J’avais raison. L’animation est devenue Trop soufi. Enfin, Walid animait pour lui et son groupe d’amis. Il a oublié que cette radio appartient au peuple qui vit au fond fond de ce pays et que ces gens là ne sont pas habitués à entendre de tels chants et une telle ambiance avant une heure de la rupture du jeûne. Il est temps de se réveiller.

Les antiques comme moi, ont vite zappé. Certains ont atterri à la radio jeunes, d’autres chez zitouna et d’autres ont carrément déserté le tunisien pour voir du coté de nos frères ennemis.

Revenons à Maktoub qui a fait revenir beaucoup de tunisiens à la télé tunisienne même si dans sa season 2, l’effet Hend sabri a influé sur la curiosité des uns et des autres.

Comme tout juriste prétentieux, j’ai suivi quelques épisodes sans état d’âme et avec une froideur glaciale insensible à ce que raconte Tahar Fazaa et indifférent à l’émotion manifeste qui envahit les membres de ma famille.

Je dois avouer que j’été agréablement surpris par le beaucoup de droit que nous fournit le feuilleton: Un avocat, un meurtre, une instruction, des délits, des crimes, des affaires, de la police judicaire, des moyens de preuve etc…

Je dois avouer aussi que j’été perplexe. Dois-je lire Tahar F. comme je le lisais jadis sur Tunis hebdo ou dois je m’adapter à l’effet cactus?

Je suis perplexe car je sais que le scénariste consulte un membre très proche de sa famille et qui est une juriste affirmée et enseignante en droit. Ainsi, le juridique dans son scénario n’a pas une source inculte et il faut tenir, alors, aux petits détails qui peuvent vous placer autrement pour voir sous un autre angle de vue.

Voir un avocat, TUNISIEN, qui cherche les moyens de preuve pour libérer son client et qui se déplace plusieurs fois à la prison m’a fait rêver. Pourquoi pas voir un jour l’avocat tunisien avec autant de pouvoirs, de moyens et (surtout) de professionnalisme!

Le rêve n’a pas duré quand j’entend l’avocat (dans le feuilleton) conseiller à son client d’avouer un meurtre qu’il n’a pas commis et en lui promettant une peine n’excédant pas les 2 ans[2]. C’est trop dit et trop tiré par les cheveux. C’est imprudemment calqué et inspiré des fictions américaines: plaider coupable ou non coupable.

Le top qui m’a fait rire mais intriguer, aussi, c’est de voir un bandit mener l’enquête lui-même et paraît même plus proche de la vérité puisqu’il est plus intelligent et habile que les autres, dont la police judicaire, que le feuilleton a fait qu’elle se déplace aux domiciles pour les interrogatoires  et présente ses commissions rogatoires aux citoyens . C’est un autre rêve.

Si Choko résoudra l’énigme du meurtre avant tout le monde, ca sera un coup dur pour tout le système judiciaire lié à la matière pénale.

Le feuilleton évoque aussi des délits ou crimes perpétués de manière habituelle sans aucun problème: un consommateur de drogue (cocaïne)[3] que tout le monde sait ce qu’il fait, une bande qui joue au poker en plusieurs lieux et un couple vivant ensemble sans lien de mariage.

On sait très bien que de tels faits existent en Tunisie. Mais le feuilleton les présente comme des faits ordinaires et non comme des faits pénalement réprimés et socialement rejetés!

Que faut-il en déduire? une inaction de la société? de la justice? de la police?

A voir de près, le feuilleton est plein d’actions, faits, gestes et situations qui donnent des effets juridiques en abondance et qui auraient dû provoquer une entrée en action de plusieurs acteurs judiciaires: avocats, police judicaire, juge d’instruction procureur de la république, tribunal, cour d’assise etc…

De tous ces acteurs, seul un avocat froid et une police judicaire ridiculisée ont fait leur apparence.

Le pouvoir judiciaire est absent!

Aie! Vraiment on ne sait pas quoi dire si c’est involontaire ou non?

Espérant que le reste des évènements éclispent ces doutes et que le cours des évènement revient au correct sauf si on pense déjà à season 3…


[1] – L’ERTT était qualifié une entreprise publique. Depuis que Radio et Télévision ont été séparées, on ne sait pas si on doit maintenir la dite qualification ou opter pour l’"établissement publique". Cette dernière est plus adaptée.

[2] – Homicide involontaire (article 217 code pénal).

[3] – ce n’est même pas de "Zattla" .

SAVOIR VIVRE (Code de la Route)

image

Publié dans à lire en diagonal, Caricature en droit?, Coup de gueule, Droit Pénal, En Marge du droit | Marqué avec , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

String au visage d’un juge comme signe de protestation

C’est encore un fait divers qu’a connu une audience correctionnelle à la Cour de Perpignan en France. Une femme n’a pas hésité à lancer en direction de la Cour un string après avoir manifesté son mécontentement de la justice.

 

La pauvre va encore répondre pour outrage à magistrat.

En lisant cette info, j’été surpris d’apprendre que la justice Française est classée 35ème en Europe!!!

Ce n’est pas ma 1ère surprise, car y a quelques semaines, j’ai suivi une info qui passait presque à la une des médias annonçant que la célèbre Cour d’Appel de Versailles était en faillite (ou presque)!!!

On ne peut pas aussi rester indifférent à la manière de protester. Lancer un string nous rappel le fameux lancée des chaussures sur la gueule de Bush.

 

Entre avoir des chaussures en plein visage ou un string, on ne peut que préférer le 2ème. Il ne reste pas moins que si on veut user des techniques de juxtaposition et de transposition pour passer en mode interprétation, le geste de la dame aurait été TROP TROP FORT et il l’est.

SAVOIR VIVRE (Code de la Route):

image

Publié dans En Marge du droit | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

S’embrasser peut mener devant le tribunal

C’est un fait divers reporté par un journal. 2 jeunes adolescents ne dépassant pas les 18 ans mais follement amoureux n’ont pas pu résister pour échanger des bisous au bord de la plage ce qui a gêné certains apparemment les poussant à alerter la police.

Ils fussent arrêtés et traduits en justice pour outrage publique à la pudeur pour subir une amende de 150 dinars.

Apparemment, le lieu des embrassades influent lourdement sur la suite des évènements.

Les rares fois dans ma vie où m’a été autorisé d’aller à la plage j’ai vu des couples s’embrasser, mais en mer. J’ai même vu pire.

Je n’ai jamais vu ces couples interpellés.

Donc, être au bord de l’eau, sur le sable ou à une dizaine de mètres de la plage peut soit vous épargner une sanction soit vous causer des problèmes.

Ca me rappel aussi un fait qui remonte à des dizaines d’années où tenant la main de ma femme (pour l’aider à traverser la voie), un agent m’interpelle. Avant même qu’il prononce un mot, je lui ai fait comprendre que c’est mienne.

La réplique ne s’est fait pas attendre: "la tienne, tu lui tiens sa main chez toi".

La rue? C’est chez moi aussi; j’y vécu et j’y suis.

Embrasser, tenir la main, toucher, tenir, entourer…sont des actes qui peuvent être perçus différemment par les gens. La pudeur n’est pas perçue de la même façon et avec la même force chez tout le monde au vu que notre sensibilité n’est pas uniforme.

Mais ce qui doit être souligné ici, c’est que l’outrage à la pudeur est toujours lié à un fait matériel.

Moi, avec mes yeux, je peux être source d’outrage à la pudeur plus violemment et plus vulgairement que l’a fait cet adolescent par un baiser.

Ces notions imprécises, vagues et dont la perception personnelle ne peut pas être évitée, laissent la porte ouverte à des abus et à des injustices. Car tout dépend de l’autre: le citoyen qui te voit, le policier qui t’interpelle et le juge qui te juge. C’est vraiment aléatoire. On pourra voir 2 couples faisant le même geste mais subissant des sorts différents.

Admirez cette question posée par Vigny:

«N’y a-t-il donc que la pudeur du corps? Pourquoi la pudeur de l’âme n’existerait-elle pas?»[1]

Il n’y pas aussi vulgaire et blessant que l’outrage à la pudeur de nos âmes.


[1] – (Vigny, Journal poète, 1843, p. 1204).

SAVOIR VIVRE (Code Pénal)

image

Publié dans Droit Pénal, Procédure pénale, Théorie générale | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le refus de payer la facture STEG pour défaut de monnaie à rendre!

Hier, il faisait chaud même dans les locaux d’une agence Steg où l’ouverture de 3 caisses n’a pas empêché la formation de 3 rangées de citoyens venus payer leurs dus dont des vieillards, hommes et femmes qui souffraient manifestement de cette alliance inédite: canicule- jeûne.

Tout était calme jusqu’au moment où on nous informe (un des caissiers) que le payement des factures ne sera pas possible pour défaut de monnaies à rendre (essarf). En d’autres termes, sois tu ramènes le montant au millime près soit tu rentres chez toi. On ressemblait plutôt à une meute errante en quittant l’agence pour chercher le trésor. Entre temps, un débat entre 2 personnes s’est axé sur le point de savoir s’ils (STEG) ont raison ou non?

La question: peut-on vous refuser le payement d’une facture STEG au motif qu’il n’y pas de monnaies à vous rendre?

Remarquez que le non payement d’une telle facture peut engendrer une coupure d’électricité & gaz dont le rétablissement vous coutera des dépenses supplémentaires sans évoquer les éventuels dommages que vous pouvez subir.

C’est tout l’intérêt de la question. Ou ils ont droit et on assume ou c’est Non et c’est eux qu’ils doivent assumer.

Le traitement juridique de la question va être très simple:

Pourquoi un citoyen se déplace à la Steg pour payer la facture?

En consommant de l’électricité et du gaz, on s’endette vis-à-vis de l’entreprise. On devient débiteur et notre dette est portable. Portable et non quérable. C’est nous qui devons aller la payer entre les mains de notre créancier: la Steg.

Le rapport sur ce plan est un rapport débiteur créancier et non un rapport entre entreprise public fournissant un service public et un usager du tel service. La différence est de taille: c’est le droit privé qui gère ce coté du rapport. D’ailleurs, la loi précise que dans ses relations avec les tiers, la STEG est un commerçant.

Ainsi, la coupure de l’électricité se justifie pleinement en cas de non payement de facture. On est dans une situation que gèrent les principes des articles 246 et 247 du COC. Si on ne paye pas à temps on est en demeure et on sera tenu de payer au-delà de la dette initiale.

Question préliminaire: la Steg pourrait-elle refuser à un citoyen le payement d’une facture ? Réponse affirmative. On peut citer les cas où le payement ne réunit pas des garanties suffisantes, tel un chèque dont la provision est douteuse, un payement avec une devise ou avec une monnaie qui n’a pas cours en Tunisie.

La Steg peut-elle refuser le payement si le consommateur dépose un montant inférieur au montant à payer mentionné sur la facture? En réalité, c’est la question fondamentale: que doit-on payer?

En principe, on doit payer le montant total de la dette. L’article 255 autorise le créancier à refuser un payement partiel.

Mais si un tel payement est rendu inférieur à cause d’une majoration faite par la Steg pour des causes autres la consommation (travaux, réparation, réclamation, etc…), l’acceptation d’un payement partiel peut être imposée par voie de justice.

Qu’en est-il alors pour le cas d’un citoyen, tenu de payer 101,200 dinars, dépose à la caisse 110,000 d mais se voit refusé un tel payement au motif que le caissier n’a pas 8,200 d à lui rendre[1]?

Srafna srafna, on va compliquer la situation:

Ce citoyen se présente le dernier jour de l’échéance avant 15 mn de la fermeture des caisses. Il part le lendemain en étranger pour 3 mois et n’a personne pour payer à sa place. Il laisse derrière lui une famille, du matériel technologique coûteux et qui ne devrait pas être débranché etc…

Si on lui refuse le payement, il risque d’être privé d’électricité ainsi que sa famille, de voir son matériel subir de graves avaries et dégâts …et qu’en plus, en rétablissant l’énergie, il va devoir payer plus de la dette initiale.

Quelle faute a commis ce pauvre?

L’article 284 COC précise que le créancier (la Steg dans notre cas) est en demeure lorsqu’il refuse sans juste cause, de recevoir la prestation que le débiteur (Citoyen) offre d’accomplir.

L’absence de monnaie est elle une juste cause ?

La Steg dans ce volet de relations est un commerçant et ses opérations de caisse sont des opérations courantes et ont un caractère commercial. L’usage commercial ou la coutume veut que c’est la caisse qui fournit la monnaie et non pas le client. Un commerçant professionnel habitué à de telles opérations doit prévoir ses besoins en monnaies et pallier à toute défaillance qui peut en découler.

Si on doit analyser faute, c’est du coté de la Steg qu’on va atterrir puisque on peut relever le défaut de diligence de sa part.

La facture Steg est un sac à problèmes juridiques:

D’abord, la facture intermédiaire: on paye une consommation supposée et non réelle!!! On paye aussi avec elle une taxe calculée sur la base d’une référence imprécise et incertaine!!!

Ensuite, l’énigme des fameux arriérés. On paye des "dettes restant dus"? allez comprendre quand vous avez toujours payé à temps.

Enfin, le comble: On paye pour un fantôme. On paye toujours une redevance pour une entité ERTT qui n’existe plus.

Et si on creuse, on ne sait plus ce qu’on peut trouver.


[1] – On va supposer que chacun tient fermement à son 1,200 d ou à ses 8,800d.*

———–

SAVOIR VIVRE (Code de la Route)

image

Publié dans Actes, comercants et Fonds de Commerce, Coup de gueule, Droit des Contrats, Responsabilité | Marqué avec , , , , , , | Laisser un commentaire