قانون المراغي

Publié le 15 octobre 2009 par pionnier

Par pur hasard, je suis tombé sur un groupe fan de ce feuilleton égyptien qui a eu succès durant le derniers mois de Ramadan et passé sur une chaine satellitaire égyptienne.

C’était aussi par pur hasard que je me suis trouvé, sans le vouloir, suivre avec intérêt une de ses épisodes et que je me suis accroché aux autres, après.

Je ne pouvais pas y être indifférent vu qu’il relate une belle histoire où sont mêlés, un avocat avec un cabinet qui marche à merveille (nous en avons quelques uns en Tunisie), une belle avocate divorcée (nous en avons aussi), une épouse fine et sensible (…), un docteur en droit et célèbre avocat qui laisse tout à son gendre (nous en avons vu chez nous ici…) et tant d’autres sujets que tout le monde connaît.

Tout au long, je me demandais si c’est possible de voir la même histoire en Tunisie?

Ce célèbre avocat se balade dans une belle 4×4 (chez nous, des stagiaires se permettent des Mercedes dernier cris…) et une belle résidence secondaire dans la prairie où il se réfugie de temps à autre pour écouter de la belle musique d’antan. Là, je ne suis pas sûr que nos avocats possédant des résidences secondaires y vont pour la musique.

Les évènements du feuilleton basculent par 2 faits:

1- L’avocate divorcée, ayant été "embauchée" par notre héros, en est tombée vite amoureuse. Lui, apparemment lui réservait le même sentiment. Ca se passe aussi chez nous. L’amour est international, universel et Humain.

Le sentiment est tellement intense qu’ils se sont mariés orfi après avoir eu une relation.

Chez nous ça ne se passe ainsi. Heureusement que les nôtres ne suivent pas le chemin orfi.

2- Entre temps, un étudiant, dont le père est un client potentiel du boss, a eu une relation physique avec sa collègue et bien aimée à la suite de laquelle la pauvre est tombée enceinte. L’IVG étant devenue impossible vu l’avancée de la grossesse, la jeune s’est trouvée obligée d’aller en justice pour prouver la paternité et obliger l’auteur à l’épouser.

Heureusement aussi, les choses ne se passent pas ainsi, chez nous. Elle n’aurait eu aucun problème à s’en débarrasser, de 1, ou de prouver la paternité par le test ADN, de 2.

3- Par le fait de cette affaire, les opinions du boss et son avocate, épouse orfi, se trouvaient en contradiction. Le 1er voulait être avec le mec, elle voulait défendre la pauvre étudiante…et la séparation professionnelle et sentimentale était inévitable.

D’un point de vue juridique, le feuilleton est réellement riche en sujets à traiter: le managment des cabinets d’avocats, le système de preuve en matière pénale et de statut personnel, le statut de l’épouse dans le régime orfi et tant d’autres.

Même si j’étais égyptien, j’aurais pensé que le feuilleton pose la question suivante:

Le mariage orfi n’était-il pas, en fin de compte, un délit d’adultère déguisé en un mariage coutumier dont les conditions réelles et nécessaires étaient inobservées?

N’oublions pas que le mariage en droit musulman a une cause: la procréation et la volonté de fonder un foyer.

Epouser une femme pour juste en avoir des rapports sexuels éradique complètement la cause juridique du mariage d’où on peut parler même de son absence et non de sa nullité. Juridiquement, ce mariage n’existe même pas.

Et pourtant, nos ami(e)s égyptiens ne se sont posés, après ce feuilleton, qu’une seule (ou presque) question: pourquoi un mari trempe sa femme?

Le pays des fictions arabes, terre des pharaons, omm oddonia sont encore là!!!

Je suis réellement curieux de savoir quel effet aura Maktoub sur le peuple de foul wtaamia !

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Les NTIC font-elles échapper la campagne électorale au droit?

Publié le 15 octobre 2009 par pionnier

Apparemment, on se rend compte que le droit, notre droit entre autre, ne se rend pas compte encore que les nouvelles technologies peuvent changer la donne et mettent à mal l’actuelle règle juridique.

Une simple lecture des dispositions du code électorale relatives à la propagande met à nu l’absence des dispositions pouvant aiguiller l’usage des nouvelles technologies dans le cadre d’une telle étape des élections.

Si on tient à la loi électorale, la propagande durant la campagne électorale est encore limitée à des affiches et des émissions radiotélévisées.

Or, depuis pas mal de temps, tous les moyens tirant profit des NTIC ont été mis en place par les uns et les autres: Sites web, Facebook, twitter, sms et le Spam électoral.

Accusations, contre accusations, appel au vote, au boycotte, programmes électoraux, listes de candidats etc…

Tous les moyens sont bons.

Indépendamment de la portée et de la teneur de ce contenu, il est évident que le net échappe à la loi. Pourrons-nous dire même que c’est la loi qui laisse le net échapper à son emprise.

Et quand ont est dans le non droit, tout devient possible.

Les gens ne s’intéressent pas assez à cette étape des élections, pourtant importante et significative. Parfois, elle est dangereuse car elle est trompeuse. On s’accorde plutôt à l’opération de vote qui fait émerger souvent un perdant plutôt qu’un gagnant et ce n’est nullement la conséquence logique et juridique attendue.

L’exemple des récentes élections en Iran est frappant. La campagne électorale au profit du principal opposant a tiré profit au maximum des NTIC. Au vu de son ampleur, elle a laissé supposer que les chances de gagner sont réelles. Mais le vote n’a pas suivi. D’après des spécialistes, c’est la campagne qui a faussé la donnée logique puisqu’elle a fait omettre aux unes et aux autres que la majorité ne s’acquiert pas aux confins de la Capitale (Téhéran) mais à travers tout le pays.

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Article 62-111 (Ajouté par l’article 3 de la loi organique n02003-58 du 4 août 2003).

Durant la période électorale, est interdite à toute personne, l’utilisation d’une station radio ou chaîne de télévision privées ou étrangères ou émettant de l’étranger dans le but d’inciter à voter ou à s’abstenir de voter pour un candidat ou une liste de candidats. Est également interdite, l’utilisation desdites stations et chaînes dans le dessin de la propagande électorale durant la période électorale.

Toute infraction à l’interdiction prévue à l’alinéa premier du présent article est punie d’une amende de vingt cinq mille dinars. Cette peine n’est point susceptible d’atténuation.

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Puis-je divorcer si ma femme ne cuisine pas?

Publié le 13 octobre 2009 par pionnier

«Bonjour;

Ma femme ne fait aucun effort dans la maison: je ne trouve ni dîner ni repas prêts, la maison manque de propreté, etc. est ce que je peux divorcer pour préjudice?»

C’est la question posée dans nos forums.

La réponse donnée par notre modérateur «recrutes toi une femme de ménage» autant elle parait ironique autant elle témoigne de la difficulté de donner une réponse juridique certaine à la personne concernée qui aurait aimé lire : « Oui, accours à la Cour…».

On ne va pas polémiquer sur les devoirs de la femme au foyer et les droits de son mari au risque de déclencher l’éternelle question de l’égalité des sexes, mais il est une occasion de saisir où nous peut mener ce valeureux article 23 du CSP?

D’après le 2ème paragraphe de l’article cité, les 2 époux doivent remplir leurs devoirs conjugaux conformément aux usages et à la coutume.

C’est une obligation. Mais quelle teneur? Quels usages et coutumes?

Moi, qui suis un bédouin de souche et d’éducation, si je me réfère aux usages de ma mère et mes 2 grand-mères, des femmes de mon douar ou de toute ma région, je ne pourrais pas éviter de qualifier ce manque d’attention de la part de cette épouse que par un manque gravissime à ses devoirs et au respect de son mari.

Les usages et coutumes de ma région applicables aux femmes de mon époque veulent que parmi les obligations principales de l’épouse: cuisiner et assurer la propreté du foyer.

En revanche, pour mon épouse, Citadine de toutes ses composantes, les notions diffèrent et sont, parfois, diamétralement opposées. Cuisiner pour son mari n’est jamais une obligation mais un fait rarissime qui, quand il se produit, le chanceux mari doit le noter sur le calendrier.

C’est toute la complexité de faire dépendre une notion juridique: le préjudice, par rapport à des critères, malheureusement juridiques aussi, mais imprécises: us et coutumes.

Il est temps de penser à supprimer une telle référence car le recours à de telles notions était justifié par le besoin nécessaire d’assurer la sécurité juridique des transactions en dehors de règle juridique formelle.

N’oublions pas que ces termes dataient des codes de lois d’une époque où on a commencé à codifier.

Aujourd’hui, même en matière commerciale, tout est fait sous contrôle formel de la loi écrite et les usages et coutumes ne sont plus en dehors ce système écrit.

Revenant à cette histoire de bouffe, on a souvent appris que de tel manquement était la cause pour un divorce prononcé. Comme on est soupçonneux par culture, on n’y a jamais cru. C’est le dit de la face apparente, on invoquait. On pense toujours qu’un non dit était la vraie cause et on pense souvent à la relation intime du couple.

Preuve à l’appuie, j’ai noté avec Gras et rouge, le mot etc dans le texte de la question d’origine.

Mais aujourd’hui, si quelqu’un invoque le manque de rapports intimes avec l’autre partenaire, on lui dira avec indignation: << Mais il n’y a pas que ça dans la vie d’un couple!!!>>.

Et pourtant, rien n’interdit d’après le texte à ce que je développe toute une théorie de dommage grave subi à cause de cet estomac vide. Des juges sensibles, pouvaient exister.

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Pour la bonne culture juridique (qui ne servira peut être à rien)

 

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Élections présidentielles et législatives: Et si le fondement n’est pas politique!

Publié le 12 octobre 2009 par pionnier

Benjamin Franklin disait: «rien n’est certain, à part la mort et les impôts ». On nous dit aussi que la mort est un devoir et un droit[1]. L’impôt est un devoir, une obligation.

Quel rapport avec les élections?

On présente toujours les élections comme un devoir politique du citoyen. En allant voter, il accomplit un devoir politique vis-à-vis de la patrie!

A l’exception de quelques pays, le vote n’est pas obligatoire. Cette liberté laissée au choix de voter ou non a engendré dans la majorité des pays du monde un abstentionnisme alarmant.

Le citoyen contemporain n’aime pas trop la politique. Peut être même qu’il n’y croit point.

Pourtant, cette action citoyenne passive vis-à-vis des élections aurait dû bouleverser toutes les notions sur lesquelles s’articule l’État moderne. En effet, n’oublions pas que « élection » est un acte politico-juridique qui se fonde sur le concept « démocratie » et la fonde en même temps.

Pourquoi allons-nous voter? Avant, si nous y allons, c’est pour concrétiser un projet social qui s’articule sur un système politique: un système démocratique.

Il ne pourrait pas y avoir de démocratie sans vote.

Avant que la démocratie soit synonyme de liberté de penser, elle était avant tout un système de gouvernance assuré par une opération de vote. Le vote réparti les candidats, assure une prépondérance de la majorité et préserve l’action de la minorité.

Tout ce mécanisme était possible grâce au vote et aux différents techniques de scrutin.

Le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple n’était possible que par cet acte: Vote.

Le vote désigne un gagnant, surtout. Avant, on ne prêtait pas assez d’importance au perdant. Juridiquement, le perdant ne nous intéressait point. Le vote était pour trouver un gagnant qui gouverne. C’est Tout.

Mais depuis, les choses ont bizarrement changé. On s’attache plus au perdant qu’au gagnant.

En réalité, l’opération de vote n’est plus la même. Un des fondements tacites du vote était une supposition que les votants soient la majorité de la population.

Pouvons-nous parler de démocratie quand un scrutin se fait à la base de 40-60% de la population?

A voir des élections européennes récentes où le taux de participation n’avait pas dépassé cette fourchette, on peut être en droit de dire juridiquement (et techniquement) que ce ne sont nullement des démocraties, si on tient à l’épistémologie du terme « démocratie ».

L’abstentionnisme est un résultat de ce fondement politique de l’opération de vote.

Et pourtant, un simple raisonnement différent peut (ou aurait même dû) changer la donne: on doit penser en tant que contribuable, assujetti à la taxe…

Comment se fait-il qu’on ne s’inquiète pas de son argent quand on paye quotidiennement à l’État?

Si je paye la taxe , mon impôt, mes redevances …à chaque mouvement que je fais ou chaque acte que je réalise, c’est parce que je suis citoyen de cet État avec lequel une interaction de droits/obligations se réalise.

Si je paye mes impôts et autres je suis en droit de s’attendre à un retour. Mais quel retour?

Avec le vote, je peux choisir quel type de retour dois-je m’attendre.

Bien entendu, que ce soit ce fondement ou celui du programme politique, un élu qui n’honore pas ses engagements ne craindra pas de sanctions. Le seul revers qu’il risque c’est le désaveu de ses électeurs.

Justement, on reste incapable de comprendre par exemple les cas de certaines personnalités politiques européennes qui se présentent toujours à différentes élections alors qu’ils n’ont jamais honoré des engagements? C’est peut être pour cette raison que le désaveu a aussi changé de forme en embrassant le verbe: s’abstenir.

[1] – الموت حق وواجب

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