Le sale arabe technologique

Les Faits remontent à 2007. Un garagiste établi à Pessac près de Bordeaux avait contacté à plusieurs reprises la hotline d’Orange (sise à Tunis) pour assistance à régler des problèmes de connexion à Internet. Par courrier daté du 7 décembre 2007, on lui notifie un nouvel identifiant et mot de passe qui est " salarabe". Le client porta plainte et eut l’appui même du ministère public qui qualifia ce mot de passe de " blessant, insultant et même diffamatoire".

Le 29/5/2009, Le tribunal de police de Bordeaux a décidé de sanctionner le FAI français d’une amende de 500 euros et 8 000 euros de dommages-intérêts[1].

Cette affaire interpelle à plus d’un titre.

D’abord, on se demande si ces hotlines des compagnies étrangères qui s’installent de plus en plus en Tunisie observent le respect de notre ordre public? Car on est en droit de se demander si ce mot de passe insultant n’a pas été émis à partir de cette antenne? Si c’est le cas, le droit tunisien aurait dû s’appliquer aussi. Mystère de l’histoire, le salarié, auteur du mot de passe insultant, n’a jamais été identifié! On se demande: et si c’été un Tunisien?

Ensuite, quand on sait qu’une telle entreprise est candidate à être un 3ème opérateur de téléphonie mobile en Tunisie offrant des services de téléphonie de 3ème génération, on est en droit de se demander si notre législation ne devrait pas mettre un dispositif empêchant de telles entreprises ayant des contacts, des participations douteuses en capital, des antécédents mettant en doute leurs moralités et leurs respects des divers droits et libertés de participer à des marchés publics?

Enfin, cette triste histoire nous replonge dans l’attitude des tunisiens en face des médiocres services et prestations fournies par les prestataires de services téléphoniques en Tunisie et qui, parfois ou souvent, présentent une manifeste violation des droits du consommateur qui restent marginalisés et mal pénétrés dans notre culture juridique.

Ainsi, n’est-il pas venu le temps de voir émerger plusieurs associations défendant les droits des consommateurs, en plus de l’Organisation de Défense du Consommateur , unique association reconnue jusque là, et qui ne fait pas ce qu’une association de ce genre devrait faire en comparaison avec les associations agissant dans d’autres pays développés.


[1] – Orange avait proposé au client 3 mois d’abonnement gratuit d’une valeur de 80€.

Publié dans Droit des nouvelles technologies, Droit Pénal | Marqué avec , , , , , , , | Laisser un commentaire

Ce n'est pas ta fille, on te la retire, désolé.

C’est ce qu’on est venu dire à une mère qui vient d’accoucher d’une petite fille dans un hôpital public. Imaginez un peu la scène!!!

Cette affaire a été relatée dans un article paru au journal Essabah dans son édition du dimanche 31/5/2009 qui est un commentaire d’un jugement en référé rendu par le tribunal administratif un dimanche du 10/5/2009.

Les faits sont dignes d’un film: une mère qui a accouché d’une fille se voit notifiée par l’hôpital en question d’un retrait imminent du bébé et la remise d’un bébé de sexe masculin en raison d’une erreur commise dans la remise des nouveaux nés à leurs parents respectifs.

Les parents convaincus qu’il s’agit bel et bien de leur fille et non d’un bébé de sexe masculin ont saisi le tribunal administratif un Dimanche dont son président et un président d’une des ses sections ont rendu 2 jugements en référé, un décidant la suspension de la décision de l’hôpital, l’autre ordonnant un examen biologique des bébés pour se prononcer sur l’identité de leurs parents respectifs.

Il s’est avéré après ces tests que l’hôpital a failli commettre une erreur monumentale vu que les résultats ont prouvé sans équivoque que la mère avait raison.

Le commentateur de cette affaire a salué le courage du TA qui a rendu un jugement un jour férié (Dimanche) et qu’il a appliqué merveilleusement les dispositions de la loi de 1972 relative au Tribunal administratif.

Sans entrer dans les polémiques, la décision du tribunal quant aux tests restent discutable vu qu’elle a décidé indirectement de la filiation de la fille, matière de la compétence des tribunaux civils.

Mais indépendamment du fait que cette décision a évité une erreur impardonnable de la part d’une institution hospitalière publique, on doit dire qu’au vu des faits, on ne se sent plus en sécurité. Mes enfants sont ils réellement les miens?

C’est la question que doit se poser tout couple tunisien qui a vu ses enfants naitre dans un établissement hospitalier.

Publié dans Droit admisitratif, Droit de la santé, Droit public, Filiation | Marqué avec , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le bricolage chirurgical et Erreur médicale

Le patient était admis dans une clinique privée pour subir une opération chirurgicale jugée à priori sans complications majeures au vu des diagnostics faits auparavant. Mais au cours de l’opération et après avoir ouvert le bas ventre du malade, le chirurgien s’est trouvé en face d’une physionomie organique anodine rendant les choses plus complexes que prévu. Le médecin, devant l’obligation de faire un choix parmi d’autres, a choisit une solution qu’il a jugé la plus appropriée et a procédé à quelques bricolages[1] imposés par l’état pathologique des organes du patient.

Après que le patient ait repris conscience, le chirurgien est venu lui expliquer ce qui s’est réellement passé et lui a donné un autre rdv pour une 2ème opération après quelques semaines.

Une semaine après, le patient est venu réclamer son dossier médical en vue de subir dans la semaine une autre opération décidée par autre médecin qu’il est allé consulter.

1 année après, l’état du patient se détériora et décida d’aller se signer en pays étranger où son médecin traitant a conclu à une erreur médicale, un mauvais diagnostic et un manque de professionnalisme manifeste de la part des tunisiens. Le pauvre patient déboursa des sommes colossales durant des années pour subir des différents soins et se trouva après quelques années avec une certaine incapacité grave.

Rentrant en Tunisie, il adressa une lettre au 1er chirurgien qui l’a opéré lui demandant des explications et après réception de celles-ci il lui adressa une 2ème lettre (via son avocat) dans laquelle il l’accusa d’être le responsable de ses maux mentionnant des différents sommes qu’il a dû déboursé. Il faut être dupe pour ne pas comprendre que le patient voulait, en quelque sorte, une réparation pécuniaire ou un dédommagement financier.

Le 1er chirurgien refusa l’offre, l’affaire est portée devant la justice.

Bien entendu, les questions posées s’articulaient autour de savoir s’il y a eu ou non une erreur médicale? De quelle obligation est tenu le médecin? A quel moment y a eu complication? Quelle est la situation du 2ème chirurgien? Le médecin étranger était-il apte à diagnostiquer une erreur tunisienne après des années? Quelle responsabilité devrait assumer la clinique privée?

On peut y ajouter aussi la question de savoir si le médecin est tenu de dresser un rapport post opératoire dans lequel il décrit, en détails, ce qu’il été tenu de faire, ce qu’il a trouvé, ce qu’il a fait et préciser les motifs de ses choix et s’il été tenu d’en délivrer copie au patient?

L’affaire est réellement compliquée car elle mettait en cause tout un système de diagnostic et un système d’information autour de ces opérations qui, parfois, finissent mal et on ne saura jamais pourquoi.

De même, on aurait pu se poser la question sur le rôle du patient dans l’aggravation de son cas par son ignorance du 1er bilan dressé par son 1er chirurgien.

On se pose la question aussi sur la situation du 2ème chirurgien qui a opéré malgré l’existence d’un autre avis recommandant une opération après un certains temps!!! N’a-t-il pas provoqué des dégâts?

Le tribunal ordonna quand même une expertise médicale faite par 3 honorables médecins qui ont rédigé un rapport calamiteux où ils l’on commencé par un constat: l’aggravation de l’état du patient est une conséquence directe de la 1ère opération ; et l’ont finit par une conclusion: le 1er chirurgien n’a pas commis de faute ou erreur médicale. !!!!

Allez comprendre.

L’affaire été une occasion pour mettre un peu de l’ordre dans une certaine pratique médicale qui tend à convertir la médecine en une activité commerciale enrichissante qui se fait en violation manifeste du serment d’Hippocrate.

Malheureusement, rien de ces questions n’a reçu une réponse judiciaire vu que le tribunal constata une prescription d’action, d’où son jugement de rejet.


[1] – Effectivement, les chirurgiens sont souvent amenés à bricoler lors des opérations effectuées pour remédier à quelques déformations organiques (si on peut dire ça).

Publié dans Droit de la santé, Responsabilité | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

La reine des normes: 50ème anniversaire

Au 1er juin 2009 notre constitution aura atteint l’âge de 50 ans. La reine des normes commence-t-elle à vieillir? 50 ans dans la vie des constitutions n’est rien. Ce n’est qu’un laps de temps. Dans la vie des reines, c’est quand même un demi-siècle et ce n’est pas peu.

On a quand même l’impression que la constitution tunisienne a vécu ces 50 ans dans l’anonymat. Les fêtes de ses cinquantenaires passent aussi (presque) dans le même anonymat.

Et pourtant, rares ceux et celles qui savent qu’elle fut le travail d’une assemblée constituante composée de braves militants et de juristes compétents qui ont émerveillé par la qualité des débats et la teneur des discours.

assemblee-nationale

Qui n’a pas lu les travaux préparatoires de cette œuvre et n’est pas tombé sous le charme de cette institution ou n’a pas aimé la reine des normes?

Quelle audace! Quelle vision!! Quelle bravoure!!!

Jamais la Tunisie n’a connu un débat démocratique, visionnaire, audace, fondateur et riche comme celui qui s’est tenu à l’enceinte de cette assemblée réunie pour doter la Tunisie moderne d’une constitution succincte mais fortement inspirée.

Hélas! Le temps s’est arrêté le 2 juin 1959.

Car depuis, la constitution n’a pas quitté les salles d’opérations pour subir pas moins de 16 chirurgies qui l’ont amoindrie. Indépendamment de la couronne qui la distinguait, sa figure est devenue émaciée par l’élaboration et la fatigue des additions.

Au 1er juin, un colloque scientifique se tiendra sous l’égide de la chambre des députés, la chambre des conseillers et le conseil constitutionnel pour fêter les 50 ans de la constitution. L’anonymat a fait que personne n’est au courant. Triste état d’une piètre reconnaissance.

Cons

Publié dans à lire en diagonal, Droit Constitutionnel | Marqué avec , , , , | Laisser un commentaire