Agrégateur et responsabilité

Publié le 8 février 2010 par pionnier

Un e-mail de l’agrégateur http://tunisr.com se posait des questions juridiques telles que «Est-ce "conforme au droit" de rendre compte de l’activité blogosphérique, de dire qu’est ce qui a été publié, par qui (articles), chez qui (commentaires) et à quel moment (dates de publication), de fournir les liens et les aperçus (plus ou moins longs) des textes publiés ?».

D’abord, pour les définitions «Qu’est ce qu’un flux RSS ? Qu’est ce qu’un agrégateur de fils RSS ?», je me limite à un renvoi pour un lien que je trouve simple et clair : ici.

Ensuite, et pour la question de la responsabilité, on se rappel de cette jurisprudence française qui a provoqué tant de débat (voir les ces liens: 1, 2, 3, 4, 5…).

La question est: faut-il se fier de cette jurisprudence comparée pour dire que le raisonnement suivi peut être de même en Tunisie?

La réponse est Non.

Et la cause est que nous n’avons pas une loi similaire à la LCEN (La loi pour la confiance dans l’économie numérique[1]).

Il faut rappeler aussi que cette question rappel le débat sur la responsabilité juridique générée par l’insertion des liens hypertextes, question restée encore génératrice de polémique.

En Tunisie, et en l’absence d’une loi claire et précise sur la question, le droit commun reste le seul à pouvoir gérer le problème. Ce droit commun, peut être clément comme il peut être néfaste.

En effet, peut importe que l’agrégateur n’agit point sur l’apparition du flux sur son site ou sur son contenu, il ne reste pas moins qu’il ait volontairement intégrer ce lien sur son site et accepté, par la même, la publication de son contenu, intégralement ou partiellement.

La reproduction du lien sur le site engendre nécessairement une participation à sa publication, d’où la faille.

Un agrégateur reste donc sous la menace d’une responsabilité, pénale ou civile, par le seul fait de la publication.

Pour se dégager de cette responsabilité, il faut bien agir sur l’intention qui faisait défaut et ce en faisant prévaloir l’aspect technique de l’intégration d’un flux à un site et son mode de fonctionnement qui pourrait bien échapper à l’acte "publication", raisonnement qui sera, bien entendu, difficilement acceptable, si l’intention de sanctionner prévalait.

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Pour la Culture (Comparée)

Tout sur les droits et les obligations des créateurs de sites ou de blogs : mentions légales, noms de domaine, droits d’auteur, marques, brevets, modération, etc.

[1] – Pour plus de détails sur cette loi : Cette source et pour le texte en vigueur au 8/2/2010: ici.

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La Justice, le perplexe, l’impuissance et la douleur

Publié le 5 février 2010 par pionnier

On peut y ajouter aussi la colère, l’interrogation et l’indignation…

Toutes ces notions et ces termes ont envahi, hier soir, mon esprit et mon âme durant le quart d’heure que j’ai réservé à regarder, encore une fois, l’émission el ha9 m3ak (Traduction: le droit / la justice avec vous ou de ton coté…etc).

Réellement perplexe; par où commencer et comment?

Un enfant de 3 ans au Coeur d’une affaire juridique, administrative, familiale et une petite surenchère médiatique.

Un enfant de 3 ans qui a déjà perdu sa mère aux premiers mois de sa venue…et son père, aussi, emprisonné.

Les grands parents paternels et maternels se disputent sa garde et ces derniers, en mémoire à sa mère défunte, l’ont gardé par une voie de fait, il faut l’avouer.

Le père sort de prison; se voit accordé la garde par la justice, mais l’enfant reste loin.

Ni la justice, ni la police, ni le commissaire des enfants, ni les huissiers n’ont pu trouver une solution.

C’est la caméra d’une émission télé qui a pu rendre l’enfant à son père!!!!

Hier soir, à la fin de l’émission, je me suis trouvé sans le vouloir, en larmes, en regardant ce petit enfant jouer…

J’étais en larmes, en le voyant jouer…jouer sans sourire et prière me corriger si vous revoyez cette scène car j’ai bien essayé de détecter le sourire enfantin que je n’ai pas vu…chez un enfant de 3 ans.

Enfant-triste-

Mais l’interrogation ?

Avons-nous bien fait de régler cette affaire via la télé?

Hier soir, nous avons fait savoir à tout le monde, le monde entier, que toute notre système de protection de l’enfance, tout l’arsenal juridique, toutes les structures administratives et judiciaires et avec elles, toute la culture que nous avons tenté d’inculquer aux citoyens consistant à faire prévaloir l’intérêt suprême de l’enfant et dont nous nous sommes vantés d’être des précurseurs en la matière…tout ça…on l’a déclaré en faillite et impuissante.

En faisant passer cette affaire à la télé, l’émission a gagné un galon…mais l’Etat en a perdu …beaucoup.

Et l’indignation?

Elle puise sa source dans la prestation du Maitre Fethi el mouldi qui commence, apparemment, à confondre plateau d’elha9 m3ak avec celui de belmakchouf ou stade 7.

La question été réellement délicate et il fallait y aller doucement, mais le maitre n’a pas trouvé mieux que de surenchérir et crier au Kidnapping!!!! «je dirais même qu’il s’agit de Firar bi mahdhoun»!!!

tiens!!! Il nous fait sortir des crimes qu’on ignore, sur un plateau de juristes?

Maitre; ce n’est pas une fédération de football que tu attaquais hier soir; mais c’est une famille qui aime son enfant et veille avec force à sa protection.

N’oublions pas, que le père sortait juste du prison….

Heureusement que Kamel ben Masoud était là, et Sonia Dahmani, aussi.

Bravo Kamel pour la rectification faite sur le champs; une rectification qui a calmé les hormones du Monsieur.

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Hommage à Mohamed Guelbi

Publié le 1 février 2010 par pionnier

Aujourd’hui, pas de droit. Aujourd’hui c’est le droit d’un journaliste disparu d’être cité qui prime.

Je me suis demandé depuis un moment, où est la note de Gulebi à la Une d’Essabah? Une note qui est devenue une "harboucha" (pilule) incontournable pour commencer une journée de boulot avec une cervelle qui essaye de bosser.

D’ailleurs, sa note s’intitulait "harboucha".

Je ne trouve pas les mots, et je ne pense pas trouver mieux que l’hommage que lui réserve Raouf Khalsi, journaliste du Le Temps, dont je reproduit ici espérant qu’il me pardonne ce copier-coller.

Le "billettiste" génial

Mohamed Guelbi, grand journaliste, l’un des plus grands billettistes qu’ait connu la presse tunisienne, nous quitte, dans un style bien à lui :au détour d’une phrase, entre les lignes… ce qui a fait sa force.

A l’époque, c’était " Harboucha " (la pilule), un petit billet en première page d’Assabah : Une harboucha que les responsables de l’époque digéraient mal. Puis, pour de longues années, c’est la géniale " Lamha " quelques lignes là aussi mais toutes en allusions et en jeux de mots, gymnastique dans laquelle il reste inégalable.

Depuis quelques années, déjà, terrassé par la maladie, il était sorti des circuits. Mais il avait déjà fait école, dans l’art le plus difficile en matière de presse : le billet. C’est-à-dire, cinq lignes qui finissent par vous coller à la peau.

C’est cela le génie.

R.K

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Loi, voile intégrale et de la poussière

Publié le 27 janvier 2010 par pionnier

Toute la presse française a débattu hier soir des conclusions faites par la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national qui a rendu son rapport de 652 pages ( en format PDF).

Personne ne se doute que la question a été traitée avant tout sur un plan politique. Après avoir survolé le rapport de la dite mission, je me suis demandé si un tel débat avait eu lieu pour lutter contre le chômage ou assurer l’équilibre financier de la sécurité sociale au même pays et sur d’autres problèmes économiques?

Même si, abstraitement, je reste indifférent à la question car je suis convaincu de la liberté accordée à l’être humain de choisir librement les moyens de communication avec Dieu qui reste le seul à pouvoir nous juger, je ne peux pas être passif, en tant que passionné par le droit et la loi, en face d’un précédant législatif qui pourrait être d’une gravité historique.

Légiférer pour interdire ou réglementer une futilité de la vie: la manière de se vêtir, est un top de médiocrité; c’est le pire viol, le plus vulgaire que la loi pourrait subir dans un pays qui place la liberté au 1er rang de son officieux emblème (Liberté, Égalité, Fraternité).

Ce qui me révolte encore plus, c’est que cette mission a auditionné des juristes, des professeurs de droit!!!

Avons-nous oublier que la loi, sans son caractère général, devient un outil de despotisme?

Que représente la communauté musulmane en France?

La population Francaise est estimée au 1er janvier 2010 à 65 447 500 habitants. D’après un Sondage CSA 2006-2007, les Catholiques représentent 51 %; les Athées 31 %; les Musulmans 4 %; les Protestants 3 % et les Juifs : 1 %.

Légiférer pour 4%, c’est un autre sens qu’on donne à la loi. Légiférer pour interdire un vêtement, c’est défigurer le sens même des droits de la personne.

Pourrait-on demain critiquer un pays qui interdira aux femmes de porter un jeans ou qui obligera les femmes à ne rien porter du tout????

La question a été drôlement traité car à un problème fallait identifier, avant tout sa nature, et penser, ensuite, aux moyens d’y remédier. Mais dans ce cas on a fait l’inverse. On a dès le début penser à légiférer et la mission n’a été qu’un moyen caricatural pour le justifier.

Sinon, comment peut-on justifier l’audition de Mme Sihem Habchi, présidente de l’association Ni putes ni soumises?

Une femme qui porte le voile intégral, n’est une pute ni une soumise et une femme qui ne le porte pas, non plus. De même, une pute peut porter le voile et une sainte peut ne pas le porter.

ni putes ni soumises

(sur l’image: des militantes du mouvement “ni putes ni soumises” en manifestation)

Enfin, et après mûre réflexion, on ne peut pas plaindre la France si elle va légiférer dans le sens voulu par le rapport de la mission car, et il faut bien le souligner, les voix contre le voile se sont élevés, avant tout, de certaines personnes des pays arabo-musulmans dont le relais a été vite assuré.

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