Twitterons "à la juridique"

Publié le 23 juillet 2009 par pionnier

Après le web, les blogs, le facebook c’est twitter qui gagne du terrain. Pour être In, c’est presque inévitable d’y être.

Obama y est. Mais ce n’est pas cette donnée qui m’impressionne.

Je me suis rendu compte aujourd’hui même, et vaut mieux tard que jamais, que les grandes law-firm américaines (et les petites aussi) s’y sont mises depuis un bout de temps.

C’est dire combien ces vrais professionnels (américains) de la loi sont au diapason de toute la haute technologie et des nouveaux moyens de communication branchée.

L’information juridique passe au plus vite; plus vite que la vitesse de la lumière et ce n’est pas rien. Il va de l’intérêt de tout le monde: professionnel, client, passionné de la loi et le simple citoyen.

Pouvons-nous trouver un avocat Tunisien sur twitter? No answer.

Il faut d’abord chercher sur le web et encore. 2 ou 3 sites perso laissés au hasard de la toile et abandonnés aux seuls errants qui y atterrissent par hasard et partent à l’instant même.

Nos avocats sont-ils autant incapables de supporter les frais d’une misérable connexion internet? Ou sont-ils inadaptés au high-tech?

Malgré que le ministère de la justice ait osé actualiser notre COC qui datait de 1906, nos avocats et juristes de métier n’ont jamais pu concevoir l’informatique en dehors de la bureautique qui a débuté avec au dernier siècle.

Je ne sais pas si l’histoire le retiendra, mais je dirais qu’heureusement Jurisitetunisie était (et le restera) le 1er site web tunisien spécialisé dans l’information juridique sérieuse, fiable, actualisée, bénévole[1], volontaire et gratuite et, surtout, qu’il essaye de suivre l’évolution et de s’y adapter étant convaincu que la matière juridique doit tirer profit de tous les aspects de la technologie.

Ainsi, après les forums, les services gratuits, le blog, c’est twitter qu’on essayer d’effleurer avec ce dernier. Si twitter sera associé aux forums, on pourra avoir plus de 2666 follwers avec autant de messages juridiques échangés!

Une première!

Sachant que certains de nos avocats et juristes nous suivent de près, On aura une chance alors de les intriguer et les pousser à en prendre part. Mais d’ici là, nous continouns sans y trop rêver.

[1] – On doit se méfier désormais de l’usage de ce terme puisque il sera soumis à une réglementation juridique propre. Sinon, dire qu’il ya des bénévoles sur Jurisitetunisie exigera de l’adorable Jamel (administrateur du site) qu’il nous fasse conclure des contrats de bénévolat .

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Juristes: Secouez-vous la tête et tenez un Débat

Publié le 22 juillet 2009 par pionnier

Me Mongi Ghribi, avocat journaliste, a justement remarqué aujourd’hui, au Journal Essabah, que nos juristes ne commentent pas les textes de lois que ce soit avant leur promulgation ou après. Il s’est posé la question si c’est dû à l’indifférence ou à la conviction que ça ne servira à rien?

Tout débat juridique à propos d’un texte ne peut être que positif. Que ce débat intervient a priori ou a posteriori son utilité est certaine: s’il est passionnant, il pourra secouer plus d’une tête.

Le débat a priori pourrait attirer l’attention sur des failles, insuffisances, contradictions, incohérences et autres pathologies juridiques que des institutions, comme le conseil constitutionnel ou le parlement, ou même le gouvernement pourront en tirer plus d’une conclusion et agir avant qu’il ne soit pas tard.

Le débat a posteriori ne manquera pas, non plus, d’évoquer les insuffisances de la loi ou de guider vers une meilleure interprétation ce qui ne pourra être que bénéfique pour nos juges et pour l’administration appelés à l’appliquer.

La question qui se pose alors est pourquoi ce débat n’a jamais eu lieu?

Souvenez-vous que le débat sur les textes sportifs tenu à l’émission belmakchouf donnait lieu chaque semaine à une cascade d’opinions publiés dans des différents journaux de la place ou évoqués sur des plateaux télé de diverses chaines.

Le citoyen tunisien a été initié à cette discussion un peu complexe et commençait à en suivre les épisodes avec intérêt.

Il a fallu un peu d’intrigues, de jeux de mots, de malices provenant des uns et des autres pour qu’une bonne partie de la population prenne gout au jeu.

Il est vrai que quand l’orateur (Me Fethi el Mouldi) n’était plus sur le plateau, le débat n’y est plus, non plus.

C’est la preuve que le débat juridique nécessite un bon orateur. Malheureusement, certains de nos avocats, supposés être d’excellents orateurs, se sont vus piégés par une mauvaise poésie et à les écouter, on dirait qu’on écoute plutôt un charlatan qu’un homme de loi.

Mais le débat juridique passionnant, on en a connu dans les années 60, 70 et 80. C’été l’époque où d’excellents articles ont été publiés à la Revue de Jurisprudence et de Législation (RJL) et au Journal Essabah et contenaient des avis et des idées contradictoires et opposés se fondant les uns et les autres sur des arguments divers et solides.

C’est la preuve aussi que le débat juridique nécessite de bons écrivains.

Malheureusement, au vu de ce qu’on écrit aujourd’hui et de ce qu’on publie, certains de nos juristes sont devenus des artistes du copier-coller. Dommage!

Cette situation serait-elle la même si le conseil constitutionnel se dote d’un site web et ose publier ses avis de manière instantanée? Si nos deux chambres (des députés et des conseillers) mettent en ligne les textes des projets de lois et que leurs membres se mettent à travailler High-tech en ayant des références web qui permettent aux citoyens de les envoyer des commentaires de textes et des observations? Si le conseil économique et social publie ses avis?[1]

Pourrait-on voir ça en Tunisie?

La réponse à cette question n’est pas évidente.

La seule certitude qu’on pourrait avoir c’est qu’aucun débat n’aura lieu si la tête qu’on veut secouer est bornée.

[1] – Admirez cette façon de lancer un débat autour de la responsabilité civile émanant du Sénat Français (Rapport)!

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Commerce de distribution et Franchise commerciale: Nouvelle loi en vue.

Publié le 21 juillet 2009 par pionnier

Ce secteur aura un cadre législatif approprié avec liberté d’exercice comme principe[1].

Le commerce de distribution est définie comme toute activité professionnelle[2] consistant en l’achat de produits locaux ou étrangers (de fournisseurs locaux ou étrangers, aussi) en vue de sa vente en gros ou en détail.

Certaines activités seront soumises au respect des cahiers de charge et le commerçant sera tenu d’informer (par plusieurs moyens) le ministère du commerce du commencement de ses activités dans le mois.

Si le commerçant vend en gros et en détails, il doit avoir des locaux séparés et indépendants appropriés à chacune de ses 2 activités avec une comptabilité propre pour chacune.

Le producteur ne pourra pas, en principe, exercer le commerce de distribution mais, exceptionnellement, pourra vendre à des consommateurs.

La loi va imposer à ces commerçants (de distribution) une obligation d’assurer les services après vente au consommateur et les pièces de rechange nécessaires.

Les délais de payement dans les relations producteur – commerçant de distribution seront 30 jours pour les produits alimentaires, 90 jours pour les meubles et équipement électroménager et 60 jours de la date de livraison pour les autres produits.

Enfin! La franchise sera réglementée. C’est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque autorise son exploitation par une personne morale ou physique en contre partie d’une pécuniaire. Elle englobera le transfert de know-how et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyrights).

Ce contrat sera par écrit avec d’autres conditions qui seront précisées par décret.

Bien entendu, pas de loi sans sanctions et celles-ci sont de taille. On note des peines de prison entre de jours à 3 mois et des amendes allant de 500 à 50.000 dinars.

On note que le conseil constitutionnel tunisien a soulevé certaines inconstitutionnalités concernant un premier projet qui lui a été soumis.

Date prévue pour la publication de cette loi: la semaine prochaine ou celle d’après.

[1] – l’autorisation sera une exception…en principe!

[2] – et non à titre occasionnel

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Le bénévolat réglementé !!!

Publié le 20 juillet 2009 par pionnier

C’est l’idée d’un projet de loi qui tend à remédier à l’absence d’une définition juridique du bénévolat et par là même à prévoir un régime juridique approprié. Ainsi, volontariat et bénévolat seront facilement appréciés respectivement en fonction du caractère juridique de l’un ou de l’autre.

Tout travail bénévole exécuté en Tunisie qu’il soit planifié à partir de l’étranger ou de notre pays sera soumis à la loi en question.

De même, le travail bénévole, planifié en Tunisie et exécuté en étranger, sera soumis à la dite loi à condition que le bénévole soit tunisien ou un étranger résidant en Tunisie et tout en respectant les lois étrangères normalement applicables dans ces pays.

Le bénévolat est exécuté dans le cadre des associations et organismes à but non lucratif autorisés par la loi.

Le bénévolat serait tout travail collectif visant la réalisation d’intérêt général, exécuté dans un cadre organisé et conformément à un contrat par lequel le bénévole s’engage personnellement et volontairement à exécuter loyalement la tache qui lui a été assignée sans contrepartie.

Le contrat serait un contrat type arrêté par le ministère des affaires sociales.

Pour être un bénévole, il faut avoir 18 ans accomplis ou (s’il est âgé entre 13 et 18 ans) avoir une autorisation parentale.

Il bénéficie des dispositions de la loi sur les accidents de travail et sont affiliés à la CNSS par l’organisme ou l’association qui les a engagé.

Que dire?

L’idée est intéressante sur plusieurs plans.

Juridiquement parlant, prévoir un cadre pour cette activité ne peut qu’enrichir notre dispositif légal surtout que la loi a prévu certaines dispositions garantissant le bénévole contre les risques d’accidents.

Mais une loi suffira-t-elle à donner à cette noble activité, fortement enracinée chez nos voisins du nord et ailleurs, l’élan et l’essor dont elle devrait avoir?

Non seulement que nos concitoyens n’ont pas été éduqués à accomplir des travaux gratuitement, à considérer l’intérêt général et l’utilité publique comme des notions déterminantes à la vie sociale, mais aussi on a introduit dans l’esprit du simple citoyen une méfiance accrue pour les actes formels et les papiers à signer.

Soumettre le travail bénévole à un contrat type nous parait une mesure pouvant entraver ce volontarisme et non l’encourager.

Donner au bénévole un badge aurait été suffisant pour établir sa situation et lui faire bénéficier de tous les avantages de la loi.

Espérant que cette loi, une fois sera promulguée, incitera nos ministères de l’éducation et de l’enseignement supérieur à alléger un peu l’emploi du temps de nos élèves et étudiants pour les apprendre à vivre en société…et aimer ce pays.

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