Elections présidentielles: Phase I

Publié le 26 août 2009 par pionnier

Aujourd’hui, le Président (en exercice) ben Ali, présentera sa candidature aux élections présidentielles 2009 au conseil constitutionnel.

Acte juridique en 1er lieu étant donné que c’est une procédure prévue par la constitution (Article 40) et le code électorale dont l’article 66 précise que les demandes de candidature sont présentées au conseil constitutionnel au cours du deuxième mois précédant le jour du scrutin.

Le dépôt de candidature va produire un effet immédiat celui de la compétence du conseil constitutionnel.

Cet acte juridique ne peut être de la même importance ou du même intérêt que l’acte politique.

C’est le signale du début des élections présidentielles et législatives 2009. On aura d’autres phases et étapes: présentations des candidatures, compagne électorale et résultat du vote. Mais cet acte éclipsera le reste.

La théorie et la procédure des scrutins auraient supposé d’autres phases telles que les plaintes, les recours, les enquêtes et des décisions.

On ignore exactement le nombre des autres candidatures qui ne seront pas nombreux apparemment.

On peut comprendre. Le 4ème paragraphe de l’article 66 du code électoral oblige tout candidat à verser entre les mains du trésorier général un cautionnement de 5.000 dinars qui ne lui sera remboursé que s’il obtient 3% au moins.

5000 dinars!! dans un mois de ramadan et précédant un mois de rentrée scolaire, ça peut dissuader…

SAVOIR VIVRE (Code de la Route):

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Le mariage de la tunisienne avec un non musulman: c’est quand la fin de l’indécision?

Publié le 25 août 2009 par pionnier

Un des sujets les plus délicats traités sur les forums depuis des années (depuis 2002): le mariage de la tunisienne avec un étranger non musulman, s’est vu encore une fois réanimé et la discussion n’a pas manqué de recueillir de nouveaux arguments et de nouvelles données.

Où est le problème?

La tunisienne en étranger qui se marie avec un étranger non musulman trouve des difficultés à transcrire son mariage sur le registre de l’état civil.

Et pourtant, la loi est claire: Cette femme tunisienne est obligée par la loi de déclarer son mariage au consulat qui est tenu de prendre acte de cette union. La violation de ces dispositions entraine des sanctions.

Malgré tous les acquis juridiques de la femme, tous les droits et les libertés dont elle a bénéficié, certains voient que l’édifice reste encore incliné du fait de 2 vicieux piliers: le mariage avec un étranger non musulman et l’égalité successorale.

Le comble de cette question est que bien que la majorité interprète l’article 5 du CSP comme véhiculant une interdiction tacite de cette union, il n’existe à notre connaissance aucun texte qui l’interdit explicitement et aucune décision judiciaire annulant un tel mariage.

Même le fameux arrêt Houria, n’a pas prononcé une annulation.

Pourquoi on manque encore de courage à dire haut et fort: ou c’est OUI ou c’est NON. Ou c’est Valable ou c’est NUL!

On a eu l’audace d’aller plus loin dans des matières plus sensibles: à la tunisienne qui nous donne un enfant d’un père inconnu, on reconnaît un effet juridique à cette union et on donne la nationalité tunisienne à l’enfant!

Je ne suis pas certain si c’est la religion qui est le problème ou la nationalité?

Si c’est la religion, que faut-il penser alors de nos concitoyens qui ont clairement répudié la religion musulmane et se disent en toute fierté athées ou bouddhistes? Faut-il annuler leurs mariages?

Sommes nous certain que l’enfant né d’un mariage d’une tunisienne avec italien, français ou suisse [1] sera moins patriotique que celui né d’un mariage d’une tunisienne avec un égyptien, palestinien ou syrien?

Si c’est la nationalité, qu’on le dit. Et pourquoi pas?

C’est un non sens juridique de refuser la transcription d’un tel mariage, acte formel, alors qu’on lui réserve positivement un effet de fond extrêmement important: la nationalité de l’enfant.

Il est aberrant de comptabiliser un tel refus sur le registre de notre attachement au fondement islamique de notre CSP car un tel fondement a été largement et profondément altéré depuis la reconnaissance de l’adoption, à l’amendement de l’article 23 et à l’établissement des preuves de la filiation (ADN) pour l’enfant naturel.

Que reste-t-il? Le mariage avec un étranger et l’égalité successorale? Qu’on en finisse pour voir le fruit de l’édifice entier .

[1] – Ce sont les cas les plus fréquents des mariages mixtes que nous avons recensé sur les forums.

SAVOIR VIVRE (Code de la Route)

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L’acquittement d’un accusé vaut mieux que la condamnation d’un innocent

Publié le 24 août 2009 par pionnier

Le débat était intéressant à suivre entre USA/ Ecosse suite à la libération de Abdelbasset Mokrahi , condamné en 2001, à la prison à vie avec une peine de sûreté de 27 ans par des juges écossais dans l’Affaire Lockerbie.[1]

Robert Mueller, Le directeur du FBI, a accusé l’Ecosse de créer une situation « réconfortante pour les terroristes » estimant que la décision de libérer le libyen est « … inexplicable et fait du tort à la justice ».

L’Ecosse a affirmé que les libérations pour raisons médicales faisaient partie du système judiciaire écossais, à la différence de celui des Etats-Unis, et que cette décision avait été prise conformément aux procédures légales et des recommandations émises par la commission de l’application des peines et par le gouverneur de la prison.

On ne peut que retenir cette différence entre le langage tenu par le yankee usant des mots génériques comme terrorisme et la réponse écossaise, modeste ,pleine de leçon et d’ironie et froide…comme la douche.

Si on se démarque des uns et des autres, la réflexion pourrait être autre. Juridiquement parlant, les 2 ont raison. Le raisonnement américain parait même plus fondé.

Libérer un criminel qui a tué tant de personnes (à supposer que le libyen est le vrai coupable) au motif qu’il est mourant et qu’il serait bien de le laisser mourir entre les siens serait un acte annihilant tout sens à la peine affligée à cette personne. La prison à vie est un châtiment qui devrait être exécuté autant sévèrement que le crime perpétré.

Mais Abdelbasset est-il réellement un criminel? Etait-il le vrai coupable? Le doute planera toujours.

La gaffe de Seif al Islam, fils du Moammer, qui a rappelé que tout est question de marchandage, nous replonge dans les circonstances de cette condamnation. L’histoire retiendra que Dans l’Affaire Lockerbie, condamnation et libération ont été négociées avec même les US qui font semblant de l’ignorer.

Cette libération nous rappel un ancien principe dérivé découlant du principe de la présomption d’innocence et qui veut que la libération d’un accusé vaut mieux qu’un innocent condamné [2].

La question est: et si le condamné été innocent? Fallait-il se placer du coté de Sa libération pour dire que la justice est, enfin, rétablie; ou au contraire, se placer du coté de sa condamnation et se demander si cette libération pourrait elle réparer le dommage causé par cette injustice que le libyen en a subi?

[1] – Lockerbie car l’explosion de l’avion américain, vol 103 de la Pan Am, le 21 décembre 1988, s’est produite au-dessus de la ville écossaise de Lockerbie, faisant 270 morts.

[2] – Si Lockerbie s’est produite après le 11/9, nous aurions vu beaucoup d’innocents sacrifiés.

SAVOIR VIVRE (code de la Route):

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Le pouvoir de se donner une grossesse sans fœtus

Publié le 21 août 2009 par pionnier

Enfin! On va oublier cette histoire de femme enceinte de 12 enfants et passer à autre chose.

Dommage pour notre presse qui a cru un moment qu’on sera le pays d’un miracle et on ne saurait ce qui aurait se passer si la dame avait raison!!

On l’a échappé bel cette fois.

Le père? Serait-il capable d’élever 12 estomacs? Il doit remercier Dieu qui l’a ménagé d’une situation socio-économique imprécise.

On va certes oublier cette histoire mais on doit noter que c’est une première en Tunisie où une situation sanitaire et physique d’un citoyen a été prise en charge par l’Etat qui a mobilisé tous les moyens.

S’agit-il d’un cas d’ordre public justifiant une immixtion ou interférence d’une façon ou d’une autre dans la vie privée d’un citoyen tunisien?

Où été l’intérêt de l’Etat ou la société à ce qu’une paisible dame accouche de 12 ou de 100 bébés?

C’est encore notre presse cherchant la une qui fera le tour du monde qui a crié au Mystère ou au Miracle…et on a suivi.

Si cette dame avait raison, et au vu du caractère miraculeux scandé par notre presse et la rumeur populaire, il n’été pas exclu de voir des mahdis et des charlatans apparaître dans les 4 coins du pays confessant prédictions et autres infos qui auraient pu secouer plus d’une pensée et dont les conséquences auraient été indéterminées spécialement que ça coïncidait avec le mois de Ramadan.

On a échappé…à je ne sais pas quoi.

Toujours est-il que ce fait divers montre combien l’être humain est encore un mystère dont les pouvoirs pouvaient dépasser la modeste raison qui voulait l’encadrer.

La femelle est une source de vie. Elle la donne effectivement et est capable même de créer la certitude qu’elle est entrain de la donner. L’expectative.

Et C’est Dieu qui créât la femme. A ne pas l’oublier.

Demain sera le 1er Jour du mois saint: Ramadan. C’est un mois de prière et une occasion de se rapprocher de Dieu comme nous l’enseignaient nos meilleurs théologues.

Serait-il ainsi?

Il n’est pas exclu que ce mois sera une occasion d’arnaques et d’abus. Les droits de consommateurs seront peut être bafoués. Le comportement civique sera éventuellement annihilé.

Possible qu’on verra émerger tous (ou presque) les péchés.

Le droit de consommateur, le code de la route, les assurances, le droit de la publicité, le droit de l’audiovisuel et surtout le droit pénal et le CSP seront fortement sollicités en l’absence (toujours) manifeste d’une action associative efficace et réfléchie.

 

SAVOIR VIVRE ( Code de la Route)

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