Archives de catégorie : Statut personnel
Les statistiques de la justice reflètent-elles la réalité de notre société?
Plus de 1 million d’affaires enrôlées auprès de nos tribunaux durant l’année 2008-2009 dont plus de 350.000 affaires relatives au code de la route, plus de 40.000 affaires relatives aux mœurs et plus de 30.000 affaires en matière de divorce … Continuer la lecture
Le chantier quinquennal législatif
Au vu du programme annoncé, le pou voir législatif ne va pas chômer durant les prochaines 5 années à venir. Pas moins de 29 mesures nécessitant une intervention directe de la loi. Reprenant une initiative de Jurisitetunisie qui été précurseur … Continuer la lecture
Enfants nés Hors mariage: Alarmant!!
La simple vu du titre de l’article paru au Journal Essabah d’aujourd’hui m’a extirpé violemment de mes dossiers accumulés sur mon bureau. Entre 1200 et 1500 enfants naissent annuellement hors mariage. 4 enfants par jour!!! Et une tranche d’âge de … Continuer la lecture
A qui appartient le sperme in Post Mortem?
Hier même, le tribunal de Grande instance de Rennes (France) a rendu un arrête à propos d’une affaire de restitution de sperme qui faisait déjà polémique. En résumé, En juin 2008 Fabienne épouse Dominique qui s’avère atteint d’un cancer et … Continuer la lecture