Archives de catégorie : Responsabilité
Agrégateur et responsabilité
Un e-mail de l’agrégateur http://tunisr.com se posait des questions juridiques telles que «Est-ce "conforme au droit" de rendre compte de l’activité blogosphérique, de dire qu’est ce qui a été publié, par qui (articles), chez qui (commentaires) et à quel moment … Continuer la lecture
Quelle Bonne année 2010 !?
Tous nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2010. Une nouvelle année qui ne sera ni la même ni différente des autres même si son début l’annonce un peu spéciale. Coté avocats, d’abord, deux affaires se suivent et bizarrement liées: … Continuer la lecture
Le refus de payer la facture STEG pour défaut de monnaie à rendre!
Hier, il faisait chaud même dans les locaux d’une agence Steg où l’ouverture de 3 caisses n’a pas empêché la formation de 3 rangées de citoyens venus payer leurs dus dont des vieillards, hommes et femmes qui souffraient manifestement de … Continuer la lecture
Quelques Infractions routières et leurs sanctions dans le code de la route amendé
Afin de sensibliser les gens à connaitre ce qui les attend en cas d’infraction ou un accident qui en découle, nous apportants un tableau récapitulan un certain nombre d’infractions que tout le monde peut commettre et leurs sanctions que tout … Continuer la lecture