Archives de catégorie : Propriété intellectuelle
Le chantier quinquennal législatif
Au vu du programme annoncé, le pou voir législatif ne va pas chômer durant les prochaines 5 années à venir. Pas moins de 29 mesures nécessitant une intervention directe de la loi. Reprenant une initiative de Jurisitetunisie qui été précurseur … Continuer la lecture
La Réponse Graduée: Une technique qui mérite réflexion
Après que le Conseil constitutionnel Français ait fusillé la loi Hadopi (nous en étions parmi les premiers à relayer l’information sur nos forums) il serait sage de ne pas se presser à aller aux obsèques et apprécier l’enterrement. En effet, … Continuer la lecture
Le Facebook n'est pas le non droit
L’affaire des rumeurs relatives aux enlèvements d’enfants en Tunisie est entrée la semaine dernière dans une autre étape avec la parution devant la justice de la dame accusée d’en être la source. Apparemment, la Dame, professeur retraitée, a publié sur … Continuer la lecture
Propriété littéraire et artistique: la réforme attendue sera-t-elle la bonne?
Le législateur s’apprête à adopter un texte modifiant la loi n° 36 du 24/2/1994 relative à la propriété littéraire et artistique. La refonte est consistante dans le sens qu’elle va toucher les articles 1, 4, 8, 9, 10, 12, 13, … Continuer la lecture