Archives de catégorie : Procédure
La mise à jour des titres fonciers: une autre réforme en cours.
Après la loi n° 92-39 du 27 avril 1992 portant mise à jour et dégel des titres fonciers et la prorogation de ses dispositions en vertu de la loi n° 98-30 du 20 avril 1998, la Loi n° 2001-34 … Continuer la lecture
Conclusions à propos de l'affaire ATR-72: Alarmante inertie tunisienne juridico-administrative
Au vu de la convention de Chicago 1947 et son annexe 13; Au vu du code tunisien sur l’aviation civile; Au vu du code Tunisien sur la procédure pénale; Au vu du rapport final d’enquête menée par l’ANSV; Au vu … Continuer la lecture
L'affaire du Crash de l'avion ATR 72 de TUNINTER
Les faits: Un avion de la compagnie Tuninter du type ATR-72 faisait un vol Bari (Italie)-Djerba(Tunisie). La veille de l’accident, de nouvelles jauges prévues pour un autre type d’avion ATR-42 auraient été montées par erreur. Elles auraient indiqué au pilote … Continuer la lecture
La justice télévisée
Décidément, la guerre entre avocats n’aura pas lieu aux urnes ou aux assemblées générales du barreau, mais sur les écrans de notre télévision nationale et les colonnes de nos journaux. Triste état du métier qui manifeste d’une hétérogénéité pathologique avancée, … Continuer la lecture