Archives de catégorie : Droit public
Tunis Télécom City: une autre convention d'investissement
Lors de sa réunion du 9/6/2009, "le conseil des ministres a examiné un projet de loi autorisant l’Etat à réaliser le projet de «Tunis Télécom City» à Kalaat Landlous"[1]. En réalité, le projet de loi est intitulé projet de loi … Continuer la lecture
Du nouveau à propos de la retraite anticipée
Sauf "miracle", nous allons assister dans un mois, environ, à la promulgation d’une loi sur la retraite anticipée[1]. Certains vont peut être attendre passionnément cet évènement pour envisager de partir au repos plus tôt que prévu. Nous leurs dirons tout … Continuer la lecture
Quand la recherche de la légalité aboutit au blocus
Il est évident que la création des associations et les modes de leurs compositions et leurs fonctionnements doivent respecter les procédures mises en place par la loi et leurs règlements internes. Une naissance légale implique une action légale et, surtout, … Continuer la lecture
Ce n'est pas ta fille, on te la retire, désolé.
C’est ce qu’on est venu dire à une mère qui vient d’accoucher d’une petite fille dans un hôpital public. Imaginez un peu la scène!!! Cette affaire a été relatée dans un article paru au journal Essabah dans son édition du … Continuer la lecture