Archives de catégorie : Droit Pénal
L'affaire du Crash de l'avion ATR 72 de TUNINTER
Les faits: Un avion de la compagnie Tuninter du type ATR-72 faisait un vol Bari (Italie)-Djerba(Tunisie). La veille de l’accident, de nouvelles jauges prévues pour un autre type d’avion ATR-42 auraient été montées par erreur. Elles auraient indiqué au pilote … Continuer la lecture
Publié dans Coup de gueule, Droit International, Droit Pénal, En Marge du droit, Procédure, Procédure pénale, Transport, Transport aérien
Marqué avec ANSV, ATR72, Compétence internationale, Crash, Défaillance technique, Droit applicable, Erreur humaine, Pilote, Responsabilité pénale du Pilote, Sécurité aérienne, Tuninter
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Le sexe dans le cadre du mariage: Obligation, infraction ou un point d'interrogation?
Depuis le début de ce fil de discussion dans nos forums qui a évoqué le cas d’une demande de divorce pour motif de pratiques sexuelles violentes et illégitimes, la pensée à cette relation bizarrement complexe et épineuse entre le sexe … Continuer la lecture
Publié dans Divorce et pension, Droit Pénal, Mariage, Statut personnel
Marqué avec code de statut personnel, coutume et usage, crime, débauche, femmes tunisiennes, obeissance, obligations conjugales, peines, poursuites, présomption légales, proxénètisme, relations sexuelles, religion, sodomie, viol, violences sexuelles
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