Archives de catégorie : Droit Pénal
La peine humanisée
En Juillet 1999, presque 10 ans déjà, on a introduit dans notre système pénal une nouvelle peine principale: la peine du travail d’intérêt général. Sa philosophie annoncée consistait à donner aux inculpés une meilleur chance de retrouver la bonne voie … Continuer la lecture
Les Faits divers juridiques de la semaine
Etat désolant de notre droit, le récit des nouvelles juridiques serait plutôt mieux sous la rubrique fais divers. Il n’y a pas mieux pour illustrer cette situation que la tenue de l’assemblée extraordinaire des avocats pour adopter un statut pour … Continuer la lecture
Peut-on assigner en justice des journaux étrangers selon notre code de la presse?
Dans son édition d’aujourd’hui, Vendredi 8 Mai 2009, page 2, Le journal Assabah rapporte que la doctoresse Olfa youssef a intenté une action en justice contre le journal Qatari "Al Arab", son correspondant en Tunisie, son directeur et son chef … Continuer la lecture
Conclusions à propos de l'affaire ATR-72: Alarmante inertie tunisienne juridico-administrative
Au vu de la convention de Chicago 1947 et son annexe 13; Au vu du code tunisien sur l’aviation civile; Au vu du code Tunisien sur la procédure pénale; Au vu du rapport final d’enquête menée par l’ANSV; Au vu … Continuer la lecture