Archives de catégorie : Droit Pénal
Pourquoi refuser le témoignage d'une seule femme?
La perception populaire de la preuve testimoniale est dominée par trois éléments: 1- le témoignage d’une seule femme n’est pas possible. Il en faut deux. 2- Le témoignage d’une seule personne (homme) reste un témoignage faible. Donc, il en faut … Continuer la lecture
La Réponse Graduée: Une technique qui mérite réflexion
Après que le Conseil constitutionnel Français ait fusillé la loi Hadopi (nous en étions parmi les premiers à relayer l’information sur nos forums) il serait sage de ne pas se presser à aller aux obsèques et apprécier l’enterrement. En effet, … Continuer la lecture
Le Facebook n'est pas le non droit
L’affaire des rumeurs relatives aux enlèvements d’enfants en Tunisie est entrée la semaine dernière dans une autre étape avec la parution devant la justice de la dame accusée d’en être la source. Apparemment, la Dame, professeur retraitée, a publié sur … Continuer la lecture
Le sale arabe technologique
Les Faits remontent à 2007. Un garagiste établi à Pessac près de Bordeaux avait contacté à plusieurs reprises la hotline d’Orange (sise à Tunis) pour assistance à régler des problèmes de connexion à Internet. Par courrier daté du 7 décembre … Continuer la lecture