Archives de catégorie : Droit Pénal
Droit et Vacances
Après des années, j’ai eu enfin droit à quelques jours de Vacances. Des jours où je me suis demandé si on a droit aux vacances et si en cette période, le droit n’est pas (parti) en vacances, aussi? Droit aux … Continuer la lecture
Agents de publicité commerciale: Vous allez devoir être autorisés.
C’est l’idée que véhicule la nouvelle loi amendant la loi n° 22 du 25 Mai 1971 et qui sera publiée prochainement. Durant 30 ans, cette activité était soumise au régime de l’autorisation administrative préalable. Mais dans le cadre des libéralisations … Continuer la lecture
Commerce de distribution et Franchise commerciale: Nouvelle loi en vue.
Ce secteur aura un cadre législatif approprié avec liberté d’exercice comme principe[1]. Le commerce de distribution est définie comme toute activité professionnelle[2] consistant en l’achat de produits locaux ou étrangers (de fournisseurs locaux ou étrangers, aussi) en vue de sa … Continuer la lecture
La procédure relative aux contraventions de la route constatées par radar fixe automatique
L’échéance pour les usagers de la route est à vue d’œil. Quelques jours (2 à 3 semaines)[1] et ils devront lire attentivement les signalisations au bord de leurs chemins. Si vous avez senti un flash et que votre vitesse est … Continuer la lecture