Archives de catégorie : Droit International
La peine humanisée
En Juillet 1999, presque 10 ans déjà, on a introduit dans notre système pénal une nouvelle peine principale: la peine du travail d’intérêt général. Sa philosophie annoncée consistait à donner aux inculpés une meilleur chance de retrouver la bonne voie … Continuer la lecture
Conclusions à propos de l'affaire ATR-72: Alarmante inertie tunisienne juridico-administrative
Au vu de la convention de Chicago 1947 et son annexe 13; Au vu du code tunisien sur l’aviation civile; Au vu du code Tunisien sur la procédure pénale; Au vu du rapport final d’enquête menée par l’ANSV; Au vu … Continuer la lecture
L'affaire du Crash de l'avion ATR 72 de TUNINTER
Les faits: Un avion de la compagnie Tuninter du type ATR-72 faisait un vol Bari (Italie)-Djerba(Tunisie). La veille de l’accident, de nouvelles jauges prévues pour un autre type d’avion ATR-42 auraient été montées par erreur. Elles auraient indiqué au pilote … Continuer la lecture