Archives de catégorie : Droit International
Tunis Télécom City: une autre convention d'investissement
Lors de sa réunion du 9/6/2009, "le conseil des ministres a examiné un projet de loi autorisant l’Etat à réaliser le projet de «Tunis Télécom City» à Kalaat Landlous"[1]. En réalité, le projet de loi est intitulé projet de loi … Continuer la lecture
La Réponse Graduée: Une technique qui mérite réflexion
Après que le Conseil constitutionnel Français ait fusillé la loi Hadopi (nous en étions parmi les premiers à relayer l’information sur nos forums) il serait sage de ne pas se presser à aller aux obsèques et apprécier l’enterrement. En effet, … Continuer la lecture
Le Facebook n'est pas le non droit
L’affaire des rumeurs relatives aux enlèvements d’enfants en Tunisie est entrée la semaine dernière dans une autre étape avec la parution devant la justice de la dame accusée d’en être la source. Apparemment, la Dame, professeur retraitée, a publié sur … Continuer la lecture
Obama peut-il changer le droit International?
Le monde a vibré hier au discours du Président américain au Caire. "Un nouveau départ" dans les relations entre les USA et le Monde Musulman a été annoncé. Plus de 30 chaines TV du moyen Orient ont retransmis en direct … Continuer la lecture