Archives de catégorie : Droit des nouvelles technologies

Epouse violée!

Publié le 10 juillet 2009 par pionnier

Un couple, constatant que la vie conjugale devenue un enfer, a décidé d’un commun accord le divorce dont la procédure a été programmée pour la semaine d’après. Deux jours après, le mari se trouvant seul avec sa future ex l’a … Continuer la lecture →

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Un système d’évaluation des professionnels en ligne: Pourquoi pas?

Publié le 9 juillet 2009 par pionnier

En Europe[1], et en France par exemple, des citoyens ont mis en place des sites[2] sur lesquels les députés et représentants du peuple sont notés et évalués. Un élu doit son élection à des citoyens qui l’ont choisi pour son … Continuer la lecture →

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Une rumeur qui vaut 8 mois de Prison

Publié le 6 juillet 2009 par pionnier

La dame, professeur universitaire à la retraite, accusée de diffuser de fausses informations via le net (facebook) rapportant des cas d’enlèvement d’enfants et causant un trouble public s’est vue infligée une peine de 8 d’emprisonnement par le tribunal de 1ère … Continuer la lecture →

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Tunis Télécom City: une autre convention d'investissement

Publié le 22 juin 2009 par pionnier

Lors de sa réunion du 9/6/2009, "le conseil des ministres a examiné un projet de loi autorisant l’Etat à réaliser le projet de «Tunis Télécom City» à Kalaat Landlous"[1]. En réalité, le projet de loi est intitulé projet de loi … Continuer la lecture →

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