Archives de catégorie : Droit de presse
Agrégateur et responsabilité
Un e-mail de l’agrégateur http://tunisr.com se posait des questions juridiques telles que «Est-ce "conforme au droit" de rendre compte de l’activité blogosphérique, de dire qu’est ce qui a été publié, par qui (articles), chez qui (commentaires) et à quel moment … Continuer la lecture
Sommes-nous un peuple qui divorce plus ou moins que les autres?
Entre un journalisme prétentieux dénoué du minimum professionnel requis avançant des données qu’il nomme et qualifie sans retenu de "statistiques" et un ministère de la justice qui se sent obligé de répondre à toutes rumeurs et intox lancées ici et … Continuer la lecture
Une rumeur qui vaut 8 mois de Prison
La dame, professeur universitaire à la retraite, accusée de diffuser de fausses informations via le net (facebook) rapportant des cas d’enlèvement d’enfants et causant un trouble public s’est vue infligée une peine de 8 d’emprisonnement par le tribunal de 1ère … Continuer la lecture
Un Juriste qui ne sait pas Zapper est un mauvais juriste
Depuis des années, les spécialistes s’inquiètent de la dégradation de la qualité des lois. Rédaction médiocre ou absence de normativité sont les deux reproches et les deux sources d’inquiétude. Il suffit de suivre le débat, encore d’actualité en France, au … Continuer la lecture