Archives de catégorie : Droit Commercial
Séminaire sur le Nouveau code des sociétés commerciales et refonte du registre commercial.
Le Centre d’Etudes Juridiques et Judicaires (CEJJ) organise, en partenariat avec l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE), un séminaire sur « Le Nouveau Droit Des Sociétés Apres La Reforme Du 16 Mars 2009 » le 8 mai 2009 à La … Continuer la lecture
Publié dans Actes, comercants et Fonds de Commerce, Droit Commercial, Sociétés commerciales
Marqué avec Centre d’Etudes Juridiques et Judicaires, Chambre de Commerce, INORPI, Institut Arabe des Chefs d’Entreprises, Nedhir ben Ammou, registre du commerce, Séminaire, Youssef kneni
Laisser un commentaire
Code des sociétés commerciales: une semi refonte!!
Le code des sociétés commerciales va subir incessamment une importante refonte. Ainsi, et d’une part, les articles 3.2, 15.2, 118.2, 121, 131.1, 200, 214, 220.3et 4, 251.1, 252, 277.2, 284.1 et 314.3 au 9 seront modifés. D’autre part, seront ajoutés, … Continuer la lecture
Publié dans Sociétés commerciales, Uncategorized
Marqué avec contrôle, gérance, minorité, sociétés anonymes
Laisser un commentaire