Archives de catégorie : Droit Commercial
Un système d’évaluation des professionnels en ligne: Pourquoi pas?
En Europe[1], et en France par exemple, des citoyens ont mis en place des sites[2] sur lesquels les députés et représentants du peuple sont notés et évalués. Un élu doit son élection à des citoyens qui l’ont choisi pour son … Continuer la lecture
Pourquoi refuser le témoignage d'une seule femme?
La perception populaire de la preuve testimoniale est dominée par trois éléments: 1- le témoignage d’une seule femme n’est pas possible. Il en faut deux. 2- Le témoignage d’une seule personne (homme) reste un témoignage faible. Donc, il en faut … Continuer la lecture
Tunis Télécom City: une autre convention d'investissement
Lors de sa réunion du 9/6/2009, "le conseil des ministres a examiné un projet de loi autorisant l’Etat à réaliser le projet de «Tunis Télécom City» à Kalaat Landlous"[1]. En réalité, le projet de loi est intitulé projet de loi … Continuer la lecture
Le Facebook n'est pas le non droit
L’affaire des rumeurs relatives aux enlèvements d’enfants en Tunisie est entrée la semaine dernière dans une autre étape avec la parution devant la justice de la dame accusée d’en être la source. Apparemment, la Dame, professeur retraitée, a publié sur … Continuer la lecture