Archives de catégorie : Droit Commercial

Vers la réinstauration de l’autorisation administrative?

C’est une décision présidentielle celle qui consiste à abandonner l’autorisation administrative au profit du principe de la liberté en matière d’initiative économique et d’investissement. C’est en conséquence de ce choix que plusieurs lois portant simplification de procédure administrative ont modifié … Continuer la lecture

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La nuit du réveillon ou la nuit du viol collectif …

Le tunisien est-il né vicieux ou l’est-il devenu? Saurions-nous un peuple gagné par des tendances pervers préférant l’accès forcé à celui volontaire? La question posée se justifie par un constat: en Tunisie, spécialement les grandes villes (Tunis, Hammamet, Sousse…), la … Continuer la lecture

Publié dans Droit de la santé, Droit Pénal, En Marge du droit, Publicité mensongère, Transport | Marqué avec , | Laisser un commentaire

Le chantier quinquennal législatif

Au vu du programme annoncé, le pou voir législatif ne va pas chômer durant les prochaines 5 années à venir. Pas moins de 29 mesures nécessitant une intervention directe de la loi. Reprenant une initiative de Jurisitetunisie qui été précurseur … Continuer la lecture

Publié dans Droit admisitratif, Droit Civil, Droit Commercial, Droit de la santé, Droit des Contrats, Droit des nouvelles technologies, Droit du travail, Droit Fiscal, Droit Pénal, Droit Social, Organisation judiciaire, Procédure, Procédure Civile et commerciale, Procédure pénale, Propriété intellectuelle, Statut personnel | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le refus de payer la facture STEG pour défaut de monnaie à rendre!

Hier, il faisait chaud même dans les locaux d’une agence Steg où l’ouverture de 3 caisses n’a pas empêché la formation de 3 rangées de citoyens venus payer leurs dus dont des vieillards, hommes et femmes qui souffraient manifestement de … Continuer la lecture

Publié dans Actes, comercants et Fonds de Commerce, Coup de gueule, Droit des Contrats, Responsabilité | Marqué avec , , , , , , | Laisser un commentaire