Archives de catégorie : Droit Civil
Tunis Télécom City: une autre convention d'investissement
Lors de sa réunion du 9/6/2009, "le conseil des ministres a examiné un projet de loi autorisant l’Etat à réaliser le projet de «Tunis Télécom City» à Kalaat Landlous"[1]. En réalité, le projet de loi est intitulé projet de loi … Continuer la lecture
Publié dans Arbitrage, Droit Civil, Droit Commercial, Droit des nouvelles technologies, Droit Fiscal, Droit International, Droit public, Théorie générale
Marqué avec Abu Dhabi Investment House, conseil constitutionnel, Constitution, Contrat d'Etat, Convention d'investissement, Convention Unifiée pour l'Investissement des Capitaux Arabes dans les pays arabes, Groupe Boukhater, Gulf Finance House, Ithmaar Bank, Port financier international de Tunis, Pouvoir législatif, Sama Dubai, Sport City International Tunis, Tunis Télécom City, Vision 3
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La Réponse Graduée: Une technique qui mérite réflexion
Après que le Conseil constitutionnel Français ait fusillé la loi Hadopi (nous en étions parmi les premiers à relayer l’information sur nos forums) il serait sage de ne pas se presser à aller aux obsèques et apprécier l’enterrement. En effet, … Continuer la lecture
La mise à jour des titres fonciers: une autre réforme en cours.
Après la loi n° 92-39 du 27 avril 1992 portant mise à jour et dégel des titres fonciers et la prorogation de ses dispositions en vertu de la loi n° 98-30 du 20 avril 1998, la Loi n° 2001-34 … Continuer la lecture