Archives de catégorie : Droit admisitratif
Vers la réinstauration de l’autorisation administrative?
C’est une décision présidentielle celle qui consiste à abandonner l’autorisation administrative au profit du principe de la liberté en matière d’initiative économique et d’investissement. C’est en conséquence de ce choix que plusieurs lois portant simplification de procédure administrative ont modifié … Continuer la lecture
Le chantier quinquennal législatif
Au vu du programme annoncé, le pou voir législatif ne va pas chômer durant les prochaines 5 années à venir. Pas moins de 29 mesures nécessitant une intervention directe de la loi. Reprenant une initiative de Jurisitetunisie qui été précurseur … Continuer la lecture
Droit et Vacances
Après des années, j’ai eu enfin droit à quelques jours de Vacances. Des jours où je me suis demandé si on a droit aux vacances et si en cette période, le droit n’est pas (parti) en vacances, aussi? Droit aux … Continuer la lecture
Agents de publicité commerciale: Vous allez devoir être autorisés.
C’est l’idée que véhicule la nouvelle loi amendant la loi n° 22 du 25 Mai 1971 et qui sera publiée prochainement. Durant 30 ans, cette activité était soumise au régime de l’autorisation administrative préalable. Mais dans le cadre des libéralisations … Continuer la lecture