Archives de catégorie : Caricature en droit?
Une Patente à vendre
Je ne suis pas fort en matière de voies d’exécution, mais à croire cet avis de vente aux enchères (1), font partie du lot mis en vente, une patente et une autorisation d’exploitation (3)!!! à coté du shampoing, Dentifrice et … Continuer la lecture
Quand la recherche de la légalité aboutit au blocus
Il est évident que la création des associations et les modes de leurs compositions et leurs fonctionnements doivent respecter les procédures mises en place par la loi et leurs règlements internes. Une naissance légale implique une action légale et, surtout, … Continuer la lecture
Les Faits divers juridiques de la semaine
Etat désolant de notre droit, le récit des nouvelles juridiques serait plutôt mieux sous la rubrique fais divers. Il n’y a pas mieux pour illustrer cette situation que la tenue de l’assemblée extraordinaire des avocats pour adopter un statut pour … Continuer la lecture
Notre Droit Sportif: Si t'as pas Honte, fais comme bon te semble.
En chaque fin de saison, nous assistons à des polémiques à propos de nos textes sportifs régissant nos différentes compétitions. En chaque fin de saison aussi, nous assistons à des accusations d’abus et de violation des règlements à l’occasion des … Continuer la lecture