Archives de catégorie : Arbitrage
45 ans du CIRDI…et après? : Bilan d’un système…Bilan d’une histoire
C’est un colloque du poids lourd qui se tiendra du 11 au 13 Mars 2010 sous le titre "CIRDI 45 ans après. Bilan d’un système". Un colloque organisé par le Laboratoire Droit des relations internationales des marchés et des négociations … Continuer la lecture
Tunis Télécom City: une autre convention d'investissement
Lors de sa réunion du 9/6/2009, "le conseil des ministres a examiné un projet de loi autorisant l’Etat à réaliser le projet de «Tunis Télécom City» à Kalaat Landlous"[1]. En réalité, le projet de loi est intitulé projet de loi … Continuer la lecture
Publié dans Arbitrage, Droit Civil, Droit Commercial, Droit des nouvelles technologies, Droit Fiscal, Droit International, Droit public, Théorie générale
Marqué avec Abu Dhabi Investment House, conseil constitutionnel, Constitution, Contrat d'Etat, Convention d'investissement, Convention Unifiée pour l'Investissement des Capitaux Arabes dans les pays arabes, Groupe Boukhater, Gulf Finance House, Ithmaar Bank, Port financier international de Tunis, Pouvoir législatif, Sama Dubai, Sport City International Tunis, Tunis Télécom City, Vision 3
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