Archives de l’auteur : pionnier

Du nouveau à propos de la retraite anticipée

Sauf "miracle", nous allons assister dans un mois, environ, à la promulgation d’une loi sur la retraite anticipée[1]. Certains vont peut être attendre passionnément cet évènement pour envisager de partir au repos plus tôt que prévu. Nous leurs dirons tout … Continuer la lecture

Publié dans Droit du travail, Droit public, Droit Social | Marqué avec , | Laisser un commentaire

La mission du juge: Résolution des litiges et non la liquidation des affaires

La mission du juge ne consiste pas dans la simple liquidation des affaires mais plutôt dans la résolution des litiges conformément à la loi et sur la base de données exactes ce qui nécessite, de sa part, un bon effort … Continuer la lecture

Publié dans Coup de gueule, Théorie générale | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Une Patente à vendre

Je ne suis pas fort en matière de voies d’exécution, mais à croire cet avis de vente aux enchères (1), font partie du lot mis en vente, une patente et une autorisation d’exploitation (3)!!! à coté du shampoing, Dentifrice et … Continuer la lecture

Publié dans Avocatie, Caricature en droit?, Procédure | Marqué avec , , , , , , | Laisser un commentaire

La Réponse Graduée: Une technique qui mérite réflexion

Après que le Conseil constitutionnel Français ait fusillé la loi Hadopi (nous en étions parmi les premiers à relayer l’information sur nos forums) il serait sage de ne pas se presser à aller aux obsèques et apprécier l’enterrement. En effet, … Continuer la lecture

Publié dans Droit Civil, Droit Comparé, Droit des nouvelles technologies, Droit Fiscal, Droit Pénal, Propriété intellectuelle, Théorie générale | Marqué avec , , , , , | Laisser un commentaire